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[Q] [L], incitaient les membres des professions indépendantes à se désaffilier des régimes obligatoires de sécurité sociale, notamment en organisant des réunions publiques d'information.

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9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/02921 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXTH FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ SELARL [7] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

L'URSSAF a notifié à la société une lettre d'observations en date du 13 octobre 2010, concluant à un rappel de cotisations et de contributions de sécurité sociale, d'assurance-chômage et d'assurance garantie

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Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Par jugement en date du 18 octobre 2007, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil a débouté la S.A. ABOTT FRANCE de ses demandes.

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Il explique qu'après son accident la société qui avait manqué à son obligation de sécurité a effectué des travaux.

En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi

maladie par application des dispositions des articles L.142-11, R.142-16-1 et R.142-18-2 du code de la sécurité sociale.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02237 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAC