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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a17d35fcdc6046d473126dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [L] sur l'indivision au titre de l'assurance habitation de janvier 2013 à janvier 2019 à la somme de 2 868,99 euros ; Fixé la créance de Mme [C] [U] sur l'indivision au titre de son apport personnel

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad2f8cdc6046d47bfe9dd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

financement via un premier loyer majoré de 2.000€ et 36 loyers de 595,06€ incluant l'assurance pertes financières et l'option entretien/réparations.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03433_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Les sociétés d'assurances soutiennent que : - les moyens présentés par le centre hospitalier universitaire sont infondés ; - le contrat doit être regardé comme nul en application de l'article L. 113

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les deux premiers alinéas de l'article L. 211-1 du code des assurances dans sa version en vigueur du 19 décembre 2007 au 8 décembre 2023, disposent que : « Toute personne physique ou toute personne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e5354f98d9699d4fe3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dans une assurance de personnes Affaire : S.A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00124_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article L.241-1 du code des assurances : " Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie

Source officielle
CA

4e chambre civile

6780badcf25437b69df75b08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assurances prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 10] assignée par acte du 21 mars 2023 remis à personne habilitée CPAM de l'Hérault - Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef3a4

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

DEMANDERESSE (RG n° 17/13654) / DÉFENDERESSE (RG n° 17/13532) AU CONTREDIT Société GENERALI IARD prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - en page 9, la fiche conseil en assurance, - en pages 10 à 12, la notice d'information pour l'assurance, - en page 13, la fiche de dialogue renseignée, ont été remis à ce dernier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61638430b5b1827189c7470c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

chapitre II du titre III du code des assurances qui porte sur les 'règles relatives aux assurances de personne et aux opérations de capitalisation', alors que l'article L 140-1 du code des assurances,

Source officielle
CA

Première Présidence

69f97c44cdc6046d47a17e8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur la compétence du premier président Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3622a1d7564000872dec0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère selon ses conclusions d'appel responsives et récapitulatives, déposées le 20 novembre 2023, et reprises

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096ee

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il convient, en conséquence, de confirmer la nullité prononcée par le premier juge. Sur le paiement du capital d'assurance-vie à M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60360445363848695e3fc61b

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-François SAPHALTI de la SELAS SALPHATI, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL VIE N° Siret : 332 377 597 (RCS Strasbourg) [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Yves Y... disposait d'un logement, d'une retraite et d'une pension d'invalidité lui assurant un revenu mensuel de 1600 ¿ de telle sorte que la perte du loyer de 426, 86 ¿ par mois suite à la vente de l'immeuble

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0f3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

afférentes, ils peuvent demander, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023, à être affiliés à l'assurance vieillesse prévue au titre II du livre VI dudit code'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par offre du 15 mars 2022 signée électroniquement, la banque a consenti à Mme [L] un nouveau prêt personnel d'un montant de 6 000 euros remboursable en 36 mensualités de 191,85 euros hors assurance au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X

6253c935bd3db21cbdd87926

Appel

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Bien au contraire, tout à fait précis, ce dernier alinéa dispose que la prescription est portée à 10 ans dans le cadre des contrats d'assurance-vie "lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

670a1188f178dc2492b0fcc8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

que le dommage est survenu et a été déclaré hors la période de validité de l'assurance.

Source officielle

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