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698 résultats pour « (sur le premier moyen pris en sa seconde branche) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab40

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ainsi elle soutient que la mise en demeure ne comporte que la mention « régime général » et la mention « incluse contribution d'assurance-chômage, cotisation AGS » ce qui ne lui assure pas une information

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02087_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Comme l'ont retenu à bon droit les premiers juges, l'administration n'est pas tenue d'extourner les remises de chèques des crédits pris en compte alors même que certaines d'entre elle correspondraient

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

6162b24b4abc2618d50e04d4

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

bail signé pour une durée de 18 ans, résilié selon jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de QUIMPER en date du 8 février 1996, titulaire d'un second bail consenti par Monsieur [H] [W] pour une

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il résulte de cet avis que Mme [D] devait uniquement travailler au rayon homme pendant les 3 premiers mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur le moyen pris de la durée excessive de la procédure § 50 B. Sur le moyen pris de la violation du principe d'impartialité § 75 C.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65b36e828c0355000835f7d9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lors de l'opération de levage, le 1er août 2017, le second module est tombé sur le premier module déjà posé. Les deux modules ont été endommagés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993d81d302277d8e8c7c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La mise en place à effet du 1er janvier 2008 de ce régime s'est faite au moyen de la souscription par l'employeur d'un contrat d'assurance « Planéo » auprès de la société [2].

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Cet accident a fait l'objet d'un refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par une décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du 26 janvier 2021.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b33a1775905dba3bcf0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Enfin, en synthèse de ses constatations, il expose qu'aucune des parties à la cause n'avait conscience du risque que présentait le bâtiment selon sa conception ancienne non conformes aux règles de l'art

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Cette branche du moyen, insuffisamment précise pour en connaître la portée, ne peut dès lors qu'être écartée. 18.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bca2379083180515e8

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

n'enfreint pas les règles précitées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b35252edfb0b58c05e931

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

que l'assurance TRC n'a pas pour objet de garantir l'assuré du coût de reprise de sa prestation contractuelle ni de la garantie de parfait achèvement ; - JUGER que les garanties du contrat d'assurance

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff82cdc6046d47579ca0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La CPAM, selon ses conclusions d'appelant récapitulatives déposées le 16 octobre 2025 et reprises à l'audience, demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c8eec4dc5b777c90992e74

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Selon ce document, l'appel à la sous-traitance et à l'intérim sera systématiquement demandé en amont et validé par le directeur général à l'aide d'un formulaire type.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00331_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Y... le 10 janvier 2006, - débouté la Caisse primaire d'assurance maladie du Maine et Loire, venant aux droits de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, de sa demande sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dd

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

assurance vie, branche qui venait d'être créée, pour aider les agents généraux, que les trois commerciaux vie, dont l'appelant, avaient des secteurs trop étendus, que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c98d64a6b1f5148774a

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

; Que la Cour de Cassation a rejeté le premier moyen au motif que 'attendu qu'après avoir relevé que le testament énonce que le défunt déclare léguer le capital du contrat d'assurance vie à sa fille

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665a48c4fb4f635a749f

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

En l'espèce, l'évolution de la description des biens et de leur prix entre l'acte d'acquisition de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6700d6d5836fac7141b7e888

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Selon l'article R 243-59 du même code, dans sa version applicable au litige, I.

Source officielle

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