Concernant l'évaluation des travaux réalisés, le juge a constaté que l'expert amiable mandaté par l'assureur des demandeurs en première instance avait estimé que seuls les postes 1, 2 et 8 du devis avaient

La société [1] forme les moyens suivants : - L'article L. 4131-3 du Code du travail prévoit qu'aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un salarié qui s'est retiré d'une

La société ER TRAVAUX par conclusions déposées le 2 septembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour de plus amples développements des moyens et prétentions, demande à la cour à titre principal

Il doit être rappelé que cette demande intervient au subsidiaire d'une contestation de facture de travaux réalisés pour les premiers depuis plus de 5 ans.

de départage, a : '- Dit que la prise d'acte de rupture du contrat de travail notifiée par Mme [C] à la fondation [F] [O] le 4 septembre 2018 est justifiée par les manquements graves commis par son employeur

[J] d'un montant de 2 463,31 euros. Le 21 septembre 2021, la commission de recours amiable ( CRA) a rejeté - par décision devenu définitive - le recours formé par M.

Dans ce contexte où l'essentiel des travaux ont été règlés à M.

soulevait ne pouvait être accueillie, en conséquence le juge des référés retient que l'obligation ne se heurte à aucune contestation sérieuse et qu'en conséquence la résiliation pouvait être constatée

[M] [J] a été employé par Mme [Y] [E], particulier-employeur, à compter du 1er juin 2019 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et rémunéré sous la forme du chèque emploi service universel.

Des actions de prévention des risques professionnels ; 2. Des actions d'information et de formation ; 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

[C] a interjeté appel et sollicité la suspension de l'exécution provisoire de ce jugement, ce que le Premier Président a rejeté (sa pièce 2) ; - M.

Les travaux de VRD ont été confiés à la société SPIE et au cabinet Cereg, le tout sous le contrôle de la société Opalia.

sont dus aux travaux menés par la société MIE ou ses éventuels sous-traitants, * déterminer si les travaux réalisés par la société MIE ont permis la rénovation de la machine, * déterminer si les travaux

La société BT France forme un appel incident, faisant valoir que ces créances sont validées par le maître d''uvre par des bons de paiement, correspondant à plus de 98 % d'avancement des travaux.

Il n'est pas contesté que le contrat de prêt est accessoire à une vente ou à une prestation de services.

par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Par acte du 2 juillet 2019, les époux [V] ont fait assigner en référé aux fins d'expertise notamment Mme [I], la Sarl l'Européenne, entrepreneur ayant réalisé des travaux de réfection de la toiture du

Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la seule attestation de Mme [H], qui n'est corroborée par aucune autre pièce, demeure insuffisante à démontrer que courant mai 2018, elle a alerté, selon

En vertu des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

Subsidiairement, - juger que l'arrêt des travaux constitue une suspension de chantier conformément aux dispositions des articles G6-5, 4, 2 et G7 de l'annexe du contrat de maîtrise d''uvre établi entre