la copropriété.

Bays 30 de respecter le règlement de copropriété et la mettant en demeure de régulariser la situation.

Le syndic de cette copropriété est la société Lema immobilier. M.

de la copropriété non démontrés par un document comptable.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Valeria est propriétaire de cinq locaux commerciaux au sein de l'immeuble en copropriété dénommé Les Jardins du Luxembourg

illicite des clauses de répartition des charges au regard de l'article 10 précité ; En premier lieu, s'agissant des charges d'ascenseur, conformément à l'article 16 du règlement de copropriété, la

de la copropriété, le cas échéant en étant assisté d'un géomètre expert ; -Approuver les comptes et résultats de la copropriété sur les trois derniers exercices ; -Liquider les dettes du syndicat

les lots de copropriété, n° 2et 3 -, le 11mars 2010, - de Monsieur [E] propriétaire du lot de copropriété n°5, le 13 avril 2010, -du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], le 5 mai 2010.

; les lots vendus, cet immeuble a été constitué en copropriété LE JARDIN DES CLASSIQUES.

La SARL ALLO'RENOV MAISON demande la réformation du jugement déféré, rendu dans le cadre de l'instance introduite par le syndicat de copropriété en toutes ses dispositions, sans développer de moyen précis

ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

[X] : Aux termes de l'article 563 du code de procédure civile, pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux.

notarié en date du 6 novembre 2014 est nul et non avenu et en tout état de cause irrégulier et n'a pas été de nature à entraîner la modification du règlement de copropriété de la copropriété, - ordonner

Aux termes de leurs écritures soutenues à l'audience, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, Monsieur [E] et Madame [U] demandent au premier président de :

CBF ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 25 avril 2025 à : Maître Jean VOISIN Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Ordonnance rendue le

Le moyen d'appel pris du défaut de justification de la créance n'est donc pas fondé. Celui tiré de l'extinction de la dette ne l'est pas davantage.

l'impôt foncier de la conciergerie contenue dans ledit procés-verbal, - rejeté les plus amples prétentions des parties et partagé les dépens par moitié; Les faits de la cause ont été relatés par le premier

X...et Madame Mireille X... ... 57300 TREMERY représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas CHARMASSON, avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMEE : Syndicat de copropriété

En outre, si le syndicat de copropriété Le Hameau de Provence produit devant la Cour une délibération du 25 novembre 2021 adoptée lors de l'assemblée générale extraordinaire de la copropriété Le Hameau

Par actes d'huissier de justice signifiés les 25 et 31 mai 2022, Madame [Y] a fait assigner la copropriété du [Adresse 9], Monsieur [J] [H] et la S.A.R.L.