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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR

détaillés de l'année 2002, par commercial, font apparaître que, par rapport aux objectifs individualisés, l'intéressé se trouvait en huitième position sur dix (à - 22 %, les précédents se trouvant entre - 1

131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 27 mars 2024 formée par la S.E.L.A.S.

131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 28 mars 2024 formée par la S.A.

Par un jugement n° 2502728/1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M.

131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 27 mars 2024 formée par la SARL FROMAGERIE SORON intimant le GAEC des CHAUMES DE MONNE.

131-1 à 131-15 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel du 30 mai 2024 formée par la M.

juin 2017 par la sas établissements Charles Chevignon exploitant un magasin d'habillement [Adresse 6] en qualité de responsable de magasin moyennant un salaire s'élevant en dernier lieu à la somme de 1

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Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

COUR DAPPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n 341, 3 pages) Numéro dinscription au répertoire général : 10/10006 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 février 2010

Par un jugement n° 2504740 /1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.

Par un jugement n° 2111802/1-1 du 15 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

suivante : Première hypothèse : le bien est occupé par des occupants titrés Indemnité principale (795 euros X 65m²)+2310 euros= 53 985 euros Indemnité de remploi : 20% jusqu'à 5 000 euros= 1

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2013- Tribunal de

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00425 Ordonnance du président du tribunal judiciaire d'evreux du 15 mars 2023 APPELANTE : S.A.

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COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2008 * * * N° RG : 06/05986 Ordonnance (N° 21) rendue le 03 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING

[C] [E] une maison à usage professionnel et d'habitation située [Adresse 1] à [Localité 8] (60) moyennant un loyer de 650 € par mois outre les charges. Mme [J] soutiendra s'être séparée de M.