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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f270
5 mars 2012
5 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 109 DU CINQ MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02027 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd9f6023011023712938691
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de 10 000 euros au titre de leur préjudice moral, 'à M. et Mme [Y], les sommes de 340 469,64 euros à parfaire en réparation de leur préjudice matériel et de 10 000 euros au titre du préjudice moral,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00480_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : «1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, 104 et 107, situées 4-6 Traverse Bronzet à Marseille, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
] [Localité 180] Monsieur [IA] [CA] [Adresse 80] [Localité 10] Madame [WN] [UF] épouse [CA] [Adresse 80] [Localité 10] Monsieur [ZE] [FO] [Adresse 37] [Localité 176] Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Frank X... indique avoir perçu les rémunérations totales suivantes :- 57 543 ç au titre de l'année 2002,- 88 687 ç au titre de l'année 2003,- 105 714 ç au titre de l'année 2004, - 104 057 ç au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b3
15 mai 2008
15 mai 2008
a, le 11 février 2008, déposé des pièces nouvelles n° 108 à 138 sous forme numérique (CD Rom) représentant en réalité 109 documents, dont l'avoué de Me B...
Source officielleChambre civile 1-1
668e258afcf93851fdd649d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] [Localité 210] Madame [K] [PD] épouse [H] née le 10 Mai 1970 à [Localité 395] (BENIN) de nationalité Française [Adresse 109] [Localité 254] Monsieur [CO] [O] né le 03 Septembre 1956 à [Localité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Si cette société a enregistré un déficit comptable de 102 247 euros au titre de l'exercice clos en 2015, il n'est pas contesté, d'une part, que celle-ci lui a réglé des créances à caractère commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938ce
13 janvier 2017
13 janvier 2017
, 30 m2] = 103 257, 20 €.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa6
8 avril 2025
8 avril 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [WW] [Y] née le 10 Juin 1974 à [Localité 169] [Adresse 111], [Localité 134] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-1 à L. 101-3 ". 24.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaebd3db21cbdd8dfe9
22 mars 2011
22 mars 2011
de la partie de la parcelle cadastrée A 848 Attendu que le prêt à usage conclu entre les parties le 1er octobre 2005 prévoit la mise à disposition au profit des époux Y...des parcelles cadastrées A 105
Source officielle1ère chambre
6a0453ebcdc6046d4793a737
7 mai 2026
7 mai 2026
Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 24 février 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 10 mars 2026 à laquelle elle a été mise en délibéré au 07 mai 2026.
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5db955548e0aba4900a
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 60] AMENDES [87] TRESORERIE [Localité 101] AMENDES [64] [70] [35] TRESORERIE [Localité 98] AMENDES [93] [73] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
/104 route de [Localité 6] et ATYPIK, avec la mission suivante : s'assurer de l'établissement des comptes des 2 sociétés 102/104 route de [Localité 6] et ATYPIK SCCV à la date de clôture du dernier exercice
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdde405357f749eab8d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Adresse 38] 69707,8 7170,68 [Cadastre 104] 20 septembre 2019 [Adresse 4] [Cadastre 76] SDC du [Adresse 3] 45838,8 5558,88 [Cadastre 105] 20 mai 2019 SDC du [Adresse
Source officielle16e chambre
653b59fd502b828318c4e78f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de Versailles a rendu l'arrêt suivant, après prorogation du 12 Octobre 2023, les parties en ayant été informées, dans l'affaire entre : ADAGIO N° Siret : 503 938 110 (RCS [Localité 65]) [Adresse 108
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il était constitué principalement d'un magasin, lot n° 101. Ce lot a été subdivisé en 2014 et remplacé par les lots n° 103 pour sa partie gauche et n° 104 pour sa partie droite.
Source officielle3ème chambre A
69749cdbcdc6046d47893947
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] rappelle, qu'en application des articles 103, 104 et 105 du code civil, le changement de domicile nait d'une intention de changement de son principal établissement, prouvée par des circonstances, la
Source officiellePage 10 sur 4661