[B] [W] a cédé la propriété des lots n°64 et 65 à la société civile immobilière (sci) Platanoak le 18 août 2021.

D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRE joint au dossier 25/145 Société SMABTP (assureur de LABASTERE 64

[L] [C] de ses demandes - d'ordonner le retrait des pièces 61 à 64 produites par M.

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 64 RUE JEAN-BAPTISTE PIGALLE 75009 PARIS représenté par son syndic, la SARL Cabinet GERARD RIBEREAU, ayant son siège social 10 bis rue Baron 75017 PARIS, représenté

a déposé une requête en injonction de payer au président du tribunal de commerce de Bastia lequel a par ordonnance en date du 15 juin 2012 enjoint l'intéressée à payer en principal la somme de 4 420, 64

document de présentation ; il lui a également proposé, par lettre remise en main propre, divers postes de reclassement comme agent comptable au sein d'une société du groupe, la société AD GADSO, à Lescar (64

annuler, d’une part, le titre de perception du 9 avril 2021 émis par le comptable public de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord pour le paiement de la somme de 64

est effectivement encourue, ce qui suppose que l'audition litigieuse entre dans le champ de l'article 64-1 précité.

l’opération de restructuration est justifiée et doit bénéficier, soulte incluse, de la neutralité fiscale prévue à l’article 150-0 B ter du code général des impôts ; - l’application de l’article L. 64

Localité 8] - FRANCE Représenté par Me Vincent DELPECH de la SCP DELMA AVOCATS, avocat au barreau de Bayonne INTIMES : Madame [F] [Z] veuve [U] née le 05 Juillet 1947 à [Localité 12] (64

Par jugement contradictoire en date du 5 avril 2001, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - condamne la Société Civile Immobilière 64 rue de l'Egalité à payer à Monsieur et Madame

laquelle le conseil métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Rennes Métropole en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées à la section AL sous les nos 64

Il soutient que son engagement de caution solidaire est limité à la somme de 64 000 euros et qu'il ne peut donc être condamné que dans cette limite.

X... rapportera à l'indivision la somme de 83 846. 96 € pour le prix de vente du bien en Espagne, 12 195. 92 € pour virement en mars 1980 sur son compte personnel, 16 284. 64 € retenue sur le gain du loto

Les Intimés affirment qu'ils ont rapporté la preuve que la construction litigieuse existait depuis plus de trente ans sur la parcelle cadastrée R 64, soulignant qu'ils ont versé aux débats le permis de

L'article R. 64-1 du même livre dispose que : " La décision de mettre en œuvre les dispositions prévues à l'article L. 64 est prise par un agent ayant au moins le grade d'inspecteur divisionnaire qui vise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal

Suivant convention à effet au 1er juillet 2014, la société CASINO RESTAURATION a donné en location-gérance à la société OSSAU 64 un fonds de commerce de restauration, de débit de boissons situé [Adresse