Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd03
27 avril 2011
27 avril 2011
L TP 2B prise en la personne de son représentant légal Chemin de Muchitana 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI,
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94829
9 décembre 2019
9 décembre 2019
Représentés tous par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Maître Philippe LEBOIS, avocat au Barreau de Paris INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85017
3 octobre 2000
3 octobre 2000
SAUMUR du 24 Mars 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANT : Monsieur Philippe X... xxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 49700 LES ULMES Convoqué, Représenté par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-7
6622095b9ce1420008389589
18 avril 2024
18 avril 2024
ACRI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndicat HERMES CENTER syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333cdf74a27a178b84335
27 octobre 2011
27 octobre 2011
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Albert CASTON, Avocat au Barreau
Source officielle1ère Chambre
6162cc38fea1086acdbe4204
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Rep/assistant : Me Paul-albert MERAND, avocat plaidant Monsieur [R] [B] [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/assistant : SCP Jean-Loup
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT, avocat
Source officielle1re Chambre A
6162823d7a007b88ee15672a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fa
9 mars 2011
9 mars 2011
S.C.I LEONARD prise en la personne de son représentant légal 26, quartier de l'Annonciade 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Albert PELLEGRI,
Source officielle4e Chambre A
615e0cc2c25a97f0381f4ae6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
assisté par Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de Nice INTIMÉS LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL
Source officielleChambre Civile
631986f751eeae4f1309d11e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 18/01287 APPELANT Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ahmed IDRISS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d123
6 septembre 2022
6 septembre 2022
EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01724 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Nadjim AHAMADA, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame L'AVOCATE GÉNÉRALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fd
1 février 2011
1 février 2011
00112 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Maître Franklin X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL COURTINVEST ... ... 49102 ANGERS CEDEX O2 représenté par Maître Jean albert
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d780
16 février 2011
16 février 2011
APPELANT : Monsieur Pierre Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf5
27 avril 2011
27 avril 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Alain X... ... 20620 BIGUGLIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
20 décembre 2001
ARRÊT RENDU LE 20 Décembre 2001 APPELANTE: Société A.B.R. 49 24 boulevard Ayrault 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Cyrille GUILLOU substituant Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb8
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34f
12 mars 2008
12 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de la SCP MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Janvier 2007 D'une part, ET : Monsieur Christian
Source officiellePage 10 sur 747