De leur union sont issus trois enfants : - [D], [L] [I] [H], né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 20] (Portugal) ; - [L], [B] [I] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 20] (Portugal) 

le contrat n° 21778140, Mme [V] [N] est déclarée bénéficiaire à hauteur de 25.000 euros et le solde, à parts égales entre elle et les trois petits- enfants de l'assuré.

Par ordonnance du 12 juin 2012 le conseiller de la mise en état a déclaré cette demande irrecevable au motif que l'exception de nullité du rapport d'expertise a été soulevée par les consorts [V] après

constater que l'acte d'acquisition indivise des époux fait en date du 4 septembre 1968 d'un bien sis à [Localité 21] constitue une donation par [C] [L] au profit d'[G] [I], - constater que cette donation

[R] [C] et Mme [I] [U] ont contracté mariage le 7 juillet 1979 devant l'officier d'état civil de [Localité 15] (34), sans contrat préalable.

Il laisse pour lui succéder, sa conjointe survivante, Mme [Y] [K], ainsi que ses deux enfants, issus d'un premier mariage, Mme [X] [K] et M. [O] [K].

mobiliers Il conviendra à l'initiative de l'exécuteur testamentaire désigné ci-après de réaliser l'ensemble de nos actifs mobiliers comprenant actions, obligations livrets de Caisse d'Epargne et toutes

Emile X... au décès, - constater et au besoin dire et juger que l'actif communautaire comprend 80 parts dans la SARL Socodimat, - constater et au besoin dire et juger que l'actif communautaire comprend

le 2 novembre 1925, se sont mariés le 13 novembre 1954, sans contrat de mariage préalable.

Elle fait valoir les moyens suivants: -les consorts [E] et [K] ont maintenu la défunte en état de dépendance, notamment juridique, avec le concours de certaines de leurs relations, notamment: *en l'état

[T] [M] [Q] s'agissant des biens référencés sous les articles 5 à 21 de l'état liquidatif, - constaté l'irrecevabilité de la demande de M.

De leur union sont issus trois enfants : - [B] [BJ] [X], né le [Date naissance 5] 1939, - [W] [BJ] [X], né le [Date naissance 3] 1947, décédé sans postérité le [Date décès 7] 1997, - [N] [BJ] [X],

Enfin, les sommes reçues par un successible, en exécution d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le défunt, ne peuvent en principe donner lieu à une action en recel des autres successibles puisque ces

[N] aurait compris qu'il était en fin de vie et ne pourrait plus opérer de rachat sur les contrats, favorisant ainsi volontairement son épouse au détriment de ses enfants.

Exposé du litige Monsieur [O] [U], né le 28 mai 1971, a été engagé par la société Comptoir fiduciaire de Paris selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 mai 2007 en qualité de

[X] [L] et Mme [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 1975 devant l'officier de l'état civil de [Localité 12] (62) avec un contrat de mariage reçu le 13 février 1975 par Me [P], notaire à [Localité

Aux termes d'un acte de partage en date des 27 août et 27 novembre 1982, les consorts [B] ont constitué une servitude de passage passant sur le fonds servant cadastré G [Cadastre 22] appartenant à M.

Après un appel à l'audience de mise en état, les consorts [D] se sont désistés de leur incident.

Les sociétés Mora et Mora IPR font valoir que : l'article 46 du code de procédure civile et la jurisprudence constante associée, permettent à la victime de man'uvres dolosives d'exercer une action

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis