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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78df
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Contrat n 2 : une commission égale à 13% sur le total des royalties perçues par SIC provenant des nouveaux licenciés recrutés et suivis par Asia Elan, une commission égale à 8% sur le total des royalties
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
née le 31 Mars 1951 à MERS EL KEBIR (ALGERIE) ... 66160 LE BOULOU représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Maria
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a525a
28 avril 2022
28 avril 2022
confrontation et le rapprochement de leurs points de vue respectifs suivant un processus à déterminer ensemble, permettre aux parties de trouver par elles-mêmes une solution au conflit qui les oppose en les aidant
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle expose que Mme [I], qui se trouvait en situation de travail sur le stand de l'appelante, a déclaré qu'elle aidait son amie et qu'aucune déclaration préalable à l'embauche ni déclaration de salaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624a
11 mars 2002
11 mars 2002
. : INTIMEES LA SOCIETE NORGRAINE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LENS DECISION : Le 4 juillet 1989, Jean-Claude X..., magasinier au sein de la société NORGRAINE, aidait un collègue de travail
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02811_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, compte tenu des troubles psychiques de sa sœur dont il est l'aidant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
crises d'épilepsie, nécessite sa présence à ses côtés, le requérant ne produit à l'appui de son propos qu'une attestation de sa sœur dans laquelle elle indique qu'elle a besoin de " la présence d'un aidant
Source officielle5e chambre Pole social
631834ca0876004f131a5ffb
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
62849075498a54057d102ebc
17 mai 2022
17 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa943b6868ad1f98374a
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
67f8aa953b6868ad1f98374c
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5e chambre Pole social
65a0eff15bbe450008b2d003
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 28 Novembre 2019, N°19/00082 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679331c931df9338379d26f7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0109 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68fb978111af6ba0065f3ccc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de PARIS, toque : K148 - N° du dossier 20250103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69fc218ecdc6046d47e135d3
6 mai 2026
6 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aida
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64534c9637f394d0f8f66571
3 mai 2023
3 mai 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5429c3df04f589a54b
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 11 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00744_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, représenté par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite lui refusant le séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02198_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Aidan, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 10 sur 229