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225 résultats pour « Alain BOUTTEMY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c5869cdc6046d4738be73

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

siège N° SIRET : 790 256 143 00013 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN substituée à l'audience par Me Julien BOUTROY

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68130506e66d7f6b7b71ed75

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [Z] relate que dans la soirée du 6 décembre 2020, [J] [E] a rempli une bouteille d'eau et a arrosé les autres enfants.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

660f950aa40f8b0008cb7715

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [N] me signale qu'il a eu une altercation avec le conducteur de la ligne 305 KSE INSULTE ET JET DE BOUTEILLE SUR LE BUS GARE ROUTIERE DE [Localité 6] LE 30 JANVIER A 19H00'. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Y... de les avoir trompés sur les qualités et les conditions substantielles de la propriété vendue, en soulignant notamment que : - le bail à ferme, accordé à l'origine aux seules fins de vente, n'allait

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55f0952192c995bfafe

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller FF de Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

A avait été retenu comme maître de l'affaire et ainsi comme bénéficiaire des revenus réputés distribués en provenance de cette société et qu'il en allait de même de la seconde qui comportait les mêmes

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur les bouteilles, la fille gagne 30% sur la bouteille achetée mais pour toucher des commissions nous devions d'abord atteindre le Smic.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Monsieur [R] [M] nous a également indiqué que vous l'aviez menacé quand il vous a prévenu qu'il allait en référer à la Direction si vous persistiez dans votre démarche de travail dégradé Vous lui avez

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CA

12e chambre section 2

6034de117d36c608eeb2561d

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

HATTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0539 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2016, Monsieur Alain

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,

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CA

12e chambre section 2

603654b08f611db590833c15

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

PALAU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

MIXAD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau

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CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e065

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a6ecdc6046d47123294

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[N] à lui rembourser la somme de 50 euros aux motifs que cette somme correspond à l'achat de deux bouteilles de gaz pour ce dernier, réglé à l'aide de ses deniers propres, sans qu'il ne la rembourse.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

30 janvier 2012, la société LORIENCE PARIS a reçu de nombreuses réclamations de consommateurs faisant état d'un dysfonctionnement du diffuseur, le parfum n'étant pas pulvérisé mais coulant sur la bouteille

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa17

Appel

9 février 2012

9 février 2012

DECISION BSN envisage le construction d'une nouvelle usine de fabrication de bouteilles à Béziers pour les vins du Languedoc.

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CA

3ème Chambre Commerciale

6268de23b6a90a057d2a5b38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par lettre du 16 octobre 2015, la société Nicolas International a pris acte de cette rupture qui lui était imposée, se prévalant en conséquence d'un droit à indemnisation du préjudice qui allait en résulter

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CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[S], manager, qui indique que «tout a changé» lorsque Mme [L] a vendu l'entreprise à M. et Mme [N], qu'ils leur ont expliqué qu'ils étaient trop payés et qu'il allait falloir qu'ils justifient

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CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23a

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

S TOE TRANSMANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Zone industrielle de Rouwmesnil 76370 ROUXMESNIL BOUTEILLES représentée par la SCP LAVAL-LUEGER

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