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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170e
3 avril 2014
3 avril 2014
PROCÉDURE D'APPEL Par requête en date du 7 janvier 2013, M Alain X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
Marie-Thérèse BOURNAZAUD veuve Xc/Martial Louis X
6253c8e2bd3db21cbdd86878
7 mai 2003
7 mai 2003
le 25 août 1961 à LIMOGES (87), domicilié 8, avenue de Perelle à SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES (87160), défendeur au recours en révision, comparant et concluant par la S.C.P.
Source officielleChambre 1-6
5fda447c4418ac8b73b9666d
5 septembre 2019
5 septembre 2019
APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a7ac9e14e201140bd998
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CAVIMAC C/ Mme [F] [Y] épouse [R] CONGREGATION DES SOEURS OU FILLES DE JESUS Joint et Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
: CP/ CL ARRÊT N 16/ 145 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no F12/ 00602 APPELANT : Monsieur David Jean Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
(D17) ; -25 novembre 2015, Régine G...épouse X..., conjointe de Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0b
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Maître Y... a conclu à l'irrecevabilité du recours pour défaut de motivation, et subsidiairement à son débouté.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Alain X..., notamment, de son âge (41 ans) au moment du licenciement, de son ancienneté (4 ans et demi), de la perte de salaire mensuelle (375 ¿) liée à la perception de l'allocation de retour à l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Z... et Alain SPAITE exerçant au sein de cette clinique.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88613
19 juin 2006
19 juin 2006
Monsieur Alain Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f27
14 janvier 2014
14 janvier 2014
La société Alain Neslo et M. Christophe X...ont respectivement reçu notification de cette ordonnance le 16 et le 20 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a431
23 janvier 2008
23 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence DEVOUARD EXPÉDITIONS à : AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Alain X... D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de CARPENTRAS en date du 30 décembre 2005 ; Ce recours est recevable en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d71a
16 février 2011
16 février 2011
APPELANTE : Madame Jocelyne X... ... 38410 ST MARTIN D URIAGE Non comparante INTIMES : Monsieur Alain Z... ... 20200 BASTIA Non comparant Madame Jocelyne Berthe Y...veuve
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
deux sentences interprétatives du 27 novembre 2008, rendues par le Tribunal arbitral ad hoc composé de Monsieur [OB] [UN], président et Messieurs [WJ] [C] et [OB] [E], arbitres DEMANDERESSES AU RECOURS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f6
11 juin 2010
11 juin 2010
Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Octobre 2008, enregistrée sous le no 08/ 418 APPELANT : Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
4 février 2014
Alain X... les sommes fixées par le tribunal. M. Alain X... est régulièrement appelant de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
21 novembre 2006
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président - signé par M. Alain CARRE-PIERRAT, président et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bd
24 mars 2015
24 mars 2015
Alain X... dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société S. O. M. B. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e64
24 janvier 2002
24 janvier 2002
N° RG Cour : 1999/08046 Nature du recours : APPEL Code affaire : 392 Avoués : Parties : - SCP BRONDEL-TUDELA .
Source officiellePage 10 sur 354