- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Alexia

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 223 - 20 No RG 20/00237 No

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M.

Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Alexa

APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Karine HISEL, avocat au barreau de [G], toque : C2408 INTIMEE E.P.I.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexa

Le mur de soutènement qui retenait les terres en bas du terrain a basculé et les terres se sont éboulées emportant les fondations de la terrasse côté Ouest de l'immeuble en copropriété.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 475 DU 24 JUIN 2021 No RG 19/01352 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DE5R Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 908 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/01327 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

[J] et Mme [P] des terres agricoles pour une surface totale de 3ha 82a. L'EARL [J] exploitait en tout 54ha 18a de terres. Le 17 mars 2017, l'EARL [J], M.

du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 19 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 05 août 2020 APPELANT : Monsieur [S] [G] dit [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexis

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 6] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître N'DIAYE Alexis, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Aux termes de l’article R. 411-1 du code de justice administrative, applicable à l'introduction de l'instance d'appel en vertu des dispositions de l’article R. 811-13 du même code : « La juridiction est

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 INTIMÉE : SCI AB IMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexis

[N] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0740 Assisté de Me Nicolas URBAN de l'AARPI ALMATIS, avocat à PARIS, toque : substitué

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO