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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03040_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A... conteste la disponibilité effective de son traitement en Albanie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00251_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé l'Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01802_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Si la requérante fait valoir qu'aucune prise en charge multidisciplinaire n'existerait en Albanie et que la scolarisation des enfants handicapés est difficile en Albanie, il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20815_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Toutefois, les documents produits, à savoir la fiche pays Albanie 2020 du Centre international de recherche sur le cancer et un article relatif aux appareils de radiothérapie en Albanie, issu du Bulletin

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163cdb5a4f434918a1e5252

Appel

26 avril 2010

26 avril 2010

Par acte notarié du 3 février 1982 ils ont adopté le régime de la séparation de biens et le 19 mai 1982 ils ont constitué la SCI SAINT ALBAN, Madame [J] disposant de 99 % du capital et Monsieur [E] de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03167_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

carrosseries le 14 novembre 2022, le cadet est scolarisé en classe de sixième, et les jumelles nées en France le 2 septembre 2019, actuellement en petite section de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04031_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

ne sauraient être regardés comme suffisants pour infirmer l'avis de l'OFII sur l'existence d'un traitement approprié en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00816_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

- elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant dans la mesure où ses enfants, scolarisés en France, seraient menacés en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00154_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Si pour contester l'avis émis par l'OFII, l'intéressé verse au débat des rapports concernant l'accès aux soins en Albanie, de tels documents, rédigés en termes généraux, ne permettent pas d'établir que

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712b9

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

[Y] [H] né le 12 Février 1988 à [Localité 6] (ALBANIE) et déclarant être né le 10 juin 1997.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03667_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Toutefois, les documents qu'ils produisent extraits du site du Gouvernement canadien relatif aux conseils aux voyageurs en Albanie ainsi que d'un article du courrier des Balkans de 2017 intitulé " Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01967_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

En se bornant à produire un article de presse en faveur d'une couverture maladie universelle en Albanie, des ordonnances et un certificat d'un médecin généraliste selon lequel ses problèmes de santé "

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2b6

Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

Je suis en danger de mort en Albanie. J'ai déposé une demande d'asile en centre de rétention.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01912_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Et si, enfin, l'intéressé soutient qu'il n'aurait pas accès à la toxine botulique en Albanie, et s'il produit, pour en justifier, une liste de médicaments remboursés sur laquelle ne figure pas ce produit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01676_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement du 4 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision fixant l'Albanie comme pays de renvoi et rejeté le surplus de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02779_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

dû prendre en considération la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, de sa maîtrise de la langue française, du déplacement du centre de ses intérêts personnels de l’Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02361_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Tirana où elle était auparavant prise en charge et qui est le seul centre qui s'occupe de l'examen des maladies dermatologiques, que la cortisone est l'unique traitement médicamenteux disponible en Albanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882007be56405acf78eeb

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Ces liquidités sont suffisantes pour permettre un voyage retour en Albanie par ses propres moyens, le passeport détenu permettant un déplacement en règle. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01147_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 30 janvier 2023 des autorités consulaires françaises en Albanie

Source officielle

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