CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2018, la société a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 9 février 2018, au préjudice de l'assurée, dans les circonstances suivantes : « participation à une réunion suite à une altercation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6160964341ad74d62c181851

Appel

27 mars 2014

[V] [U] a eu une altercation avec M. [P] à l'occasion du traitement de dossiers pour lesquels il avait besoin de sa décision et de pièces et M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00500_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Par une décision du 29 novembre 2017, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de quinze jours du 30 novembre au 14 décembre 2017 en raison d'une altercation avec un de ses

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01786_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ce faisant, elle n'a pas contesté, dans les motifs de sa décision, la réalité des altercations rapportées par M.

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65b36fff8c0355000835f88f

Appel

24 janvier 2024

Les motifs ayant enclenché l'altercation de l'après-midi ont alors de nouveau été évoqués et Mme [M] indique avoir été insultée par Mme [R] pendant que vous vous passiez les clés pour l'empêcher de sortir

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02823_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02286_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2400990 du tribunal administratif de Nice du 4 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

[F] [Y] était tendue et qu'ils avaient déjà eu une altercation verbale.

Source officielle

Chambre 4-5

5fdb782d040cad56803be65c

Appel

7 mars 2019

Elle affirme que l'altercation violente en date du 16 mai 2014 après qu'elle ait appris par les clients du marché que [J] [B] aurait remis en cause sa promesse pour céder la rôtisserie à son fils et au

Source officielle

Chambre sociale

6162f3cd24fee0dd3d00617e

Appel

23 février 2012

Attendu que Monsieur [T] [J] ne conteste pas l'existence d'une altercation avec Madame [U] mais dénie l'avoir agressée physiquement ; Qu'il produit le compte-rendu de l'entretien préalable du 18 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a reconnu comme accident de service l'altercation qui a eu lieu le 21 août 2017, sans tenir compte des difficultés relationnelles qui existaient entre

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6033536c597145046f358b56

Appel

6 juillet 2017

[E] de son côté maintient que le responsable de l'altercation survenue sur le site du [Établissement 2] est un autre collègue M. [L]; que son collègue M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00720_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

certifiée documentaliste affectée au collège La Colinière à A, a été reçue, le 23 septembre 2019, pour un entretien en présence du principal du collège et de la principale adjointe, à la suite d'une altercation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00573_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

Mme A... estime que l’altercation du 2 août, qui fait suite à une ambiance tendue dans le service depuis 2018, lui a causé une importante lésion psychique à l’origine de son placement en congé maladie.

Source officielle

Chambre 4 A

697de6a8cdc6046d4760f3f2

Appel

20 janvier 2026

Dans ce mail, dont l'objet est une altercation sur la zone jockey, la responsable de la CTS écrit : " Vendredi soir, un conducteur a eu une grosse altercation avec le jockey de [Localité 7].

Source officielle

Chambre Sociale

6162b8d7efb73d2e55750f75

Appel

14 janvier 2013

Elle l'a licencié pour faute grave le 5 janvier 2010 pour les motifs suivants : altercation avec un collègue le 2 décembre 2009, refus d'exécution de la prestation de travail, acte de dénigrement.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

69d733b5cdc6046d4799e878

Appel

1 avril 2026

Il soutient également que Mme [I] [B] a été à l'initiative de l'altercation, lui ayant fait une scène de jalousie avec des insultes.

Source officielle

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e45569a

Appel

11 juillet 2024

En effet, ce jour-là, vous avez eu une altercation avec un de vos collaborateurs, M. [Z] [J].

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6fde12c85000874b0be

Appel

17 janvier 2024

; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : la salariée déclare qu'elle était dans le couloir ; Nature de l'accident : la salariée déclare qu'elle aurait eu une altercation

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616348f1543823d76b031770

Appel

6 janvier 2011

En effet, vous êtes également impliqué dans une altercation avec dérapages verbaux, comportement visiblement agressif avec l'un de vos collègues de travail.

Source officielle

Page 10 sur 168

← Précédent Suivant →