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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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19 avril 2024
OUTINORD SAINT-AMAND [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François PARRAIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Cour d'Appel
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5 juillet 2001
H... ... par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître FABRE, avocat au Barreau de Paris, R44 Docteur AMMAR I...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00779_20240626
26 juin 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Palm Beach a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Amand-les-Eaux
Monsieur Z...Ali, le 30 Avril 2007c/Madame B
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20 novembre 2008
-Appt 591-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelante, comparante, Assistée de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE B...Sonia épouse Z... demeurant ...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
Besançon a délivré à la société Sedia un permis de construire en vue de la réalisation de deux immeubles d'habitation de quinze logements intermédiaires sur un terrain cadastré section CK n°235, situé rue Amédée
Avis
CADA:20154520
22 octobre 2015
15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la SA MALAQUIN à Saint-Amand-les-Eaux
1ère Chambre
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17 octobre 2024
D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00329 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de SAINT AMAND
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni, sur la crique " Amadis
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18 juin 2002
AMEDEE Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de la SCP BALLALOUD ALADEL, avocats au barreau de BONNEVILLE à : INTIMES LA SOCIETE GENERALE dont le siège social est
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15 novembre 2013
Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée par Me Marie-anne BRETON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES Monsieur Amédé
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11 décembre 2013
D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 11 Décembre 2013 ENTRE SARL CB RAVALEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Rue Amédée
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00660_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier L'Orée du Parc situé 280 avenue Jean Amado à Aix-en-Provence a demandé au juge
14e Chambre
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19 janvier 2012
les notices d'information du fournisseur de l'équipement (APPLIED MATERIALS) ne comportaient aucune mesure de sécurité particulière du chef de l'opération de démontage, - suite au rapport d'enquête AMAT
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25 août 2011
avenue Jean Jaurès 69150 DECINES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me BEAUD, avocat INTIMÉE : Madame Amal
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03622_20230131
31 janvier 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer des visas de long séjour au titre de la réunification familiale à Awa C, Abdoulaye C, Aïcha C et Amade
Chambre civile 1-1
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15 juillet 2025
rendu le 23 Août 2023 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me VERTEL - Me AMANN
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21 novembre 2007
Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar
1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
de la marina ; - le tribunal administratif a omis de statuer sur le moyen tiré de la rupture d'égalité entre les usagers, d'une part entre ceux qui ne sont que de passage sur bouée et ceux qui ont amarré
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17 février 2011
De leur union sont issus trois enfants : - Amar, né le 20 juin 1990 ; - Mehdi, né le 28 décembre 1991 ; - Delhia, née le 4 mars 1998.
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6 février 2015
DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES L'AN DEUX MILLE QUINZE, Et le six février, A l'audience publique de la cour d'appel de Reims, où était présente et siégeait Madame Valérie Amand
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