CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00205_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - son appel est recevable ratione temporis ; - c'est à tort que le tribunal a annulé l'arrêté du 7 octobre 2022 dès lors que la relation amoureuse entretenue par M.
DCA_23TL00206_20230704
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01455_20230221
21 février 2023
D se prévaut d'une relation amoureuse depuis septembre 2020 avec une ressortissante haïtienne titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 25 janvier 2031, et fait valoir qu'il vit maritalement avec
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e7
23 octobre 2014
né le 08 Octobre 1992 à AMIENS (80000) de nationalité Française ... 80000 AMIENS non comparant, représenté concluant et plaidant par Me Stéphane DAQUO de la SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA, avocat
6253cc1abd3db21cbdd8f21a
6 mars 2012
La cour s'étonnera encore que cette jeune femme amoureuse n'établisse pas être retournée en Algérie depuis son mariage.
6253cd38bd3db21cbdd92a48
16 novembre 2015
Ayant pour conseil Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 63). COMPOSITION DE LA COUR : A l'audience publique du 9 novembre 2015, sans débat, composée de : M.
6253cd73bd3db21cbdd93662
7 novembre 2016
APPELANTE SARL MASTERSOUND 22 rue de Nozières 97110 POINTE-A-PITRE Ni Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00601_20230602
2 juin 2023
S'il a noué une relation amoureuse avec une ressortissante française, le mariage n'est intervenu qu'en juin 2020, soit quelques mois avant l'arrêté, aucune vie commune antérieure ne ressort des pièces
4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
Amaury, Christophe et Jacques de Lepinau, M.
Chambre 1-9
652f7894b0532083189958e9
17 octobre 2023
2023 N° 2023/ 639 N° RG 23/05057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCTB [X] [Y] C/ [E] [F] [3] Copie exécutoire délivrée le : à : 17/10/23 Me AMOURIC
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9c9e4ea48318f5ab5a
19 octobre 2023
[Adresse 4], représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Amaury Pat, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [P] [Z] né le [Date
2ème chambre section A
6274bce12799a9057d5dd19b
5 mai 2022
L'appelant critique le jugement en ce qu'il a écarté l'application des dispositions de l'article 1348 du code civil alors qu'il est reconnu que les parties ont entretenu une relation amoureuse.
1ère chambre 1ère section
6162700618eff35429d864e6
10 janvier 2013
qu'elle-même et [W] [Y] se connaissaient depuis leur plus jeune enfance, - qu'ils se sont retrouvés à partir de juillet 2004 et que de juillet 2004 à octobre 2006, ils ont entretenu une relation amoureuse
6253c958bd3db21cbdd88017
28 février 2006
représenté par Me Claire RICARD - N du dossier 240457, avoués assisté de Me Fernando MANES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT [****************] Monsieur Robert Y... 4 rue de Chantereine 78490 MONTFORT L AMAURY
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
Bâtiment F 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Amaury Y...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03090_20241126
26 novembre 2024
l'arrêté démontre un examen particulier de sa situation ; sur la décision portant refus de titre de séjour : - la décision en litige est entachée d'une erreur de fait quant à la durée de sa relation amoureuse
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03456_20250313
13 mars 2025
ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, le requérant s'est prévalu de sa scolarisation en France, de son engagement associatif et de sa relation amoureuse
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
Le requérant fait en outre valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une Française avec laquelle il aurait un projet de mariage.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01446_20240326
26 mars 2024
Il précise y avoir travaillé et y avoir noué une relation amoureuse à compter de l'année 2002, avec une ressortissante française.
Juge des référés
ORCA_24NC02583_20241213
13 décembre 2024
A se prévaut d'une relation amoureuse avec une ressortissante française, ses allégations ne sont étayées par aucun élément.
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