président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Andréa

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Andréa

délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Andréa

] C/ SAS MADER COLORS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU

VICTIMES DE L'AMIANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Jouteau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.

Société EUROPA GOMME SRL a remis deux engagements émis le premier le 18 janvier 2006 par la Société DIANA FINANZIARIA à concurrence de 100.000 euros et le second le 29 mars 2006 par la Société SANT' ANDREA

260 Rôle N° RG 22/17196 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQ4Z [L] [M] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : - Me Julie ANDREU

interprète en tagalog) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Andréa

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Andréa

Rôle N° RG 21/08743 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3N Société [6] C/ [F] [C] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU - [5]

RG 21/08746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHT3Y Société [6] C/ [U] [Y] Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - Me Julie ANDREU

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marius-Andrei

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie ANDREU

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7 et Me [Q], Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0366 APPELANT C/ Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Andrea