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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
Il sera rappelé qu'il est reproché à la Sarl Sag d'avoir, depuis l'année 2010, soit postérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau règlement de copropriété, appelé les charges de nettoyage des escaliers
Chambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6927
25 avril 2023
Ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'acte introductif d'instance soit à compter du 17 juin 2016, Dire et juger que les intérêts, dus pour une année entière au moins, porteront
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
salaire produiront intérêts au taux légal à compter de la réception de la convocation par la société [Adresse 8] devant le Bureau de Conciliation et d'Orientation, lesdits intérêts étant capitalisés par année
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
Cependant, ces feuilles concernent les années 2012 à 2014 et et mentionnent les horaires de pointage.
1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
Ses collègues le critiquaient dès qu'ils le pouvaient, mais sûrement par jalousie'.
5ème chambre sociale PH
697366cbcdc6046d4769e0a8
12 janvier 2026
10] aurait eu connaissance d'une relation naissante entre lui et Mme [B], elle n'avait alors pas jugé nécessaire de lui formuler une quelconque opposition ou mise en garde, de même pendant les deux années
Chambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
service accomplis au-delà des années pleines.
62bfe0b3413a8b69b32bf138
de préavis -313,28 euros au titre des congés payés afférents -2.748,78 euros à titre d'indemnité de licenciement -1.303,35 euros bruts au titre de la prime d'habillage et de déshabillage pour les années
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
Il précise qu''il y avait beaucoup de jalousie vis à vis de cette dernière. Les employées refusaient de suivre ses directives car c'était une femme.
2e chambre sociale
6440d7f3e704a005d1ed6fac
19 avril 2023
différentes étapes à mettre en oeuvre pour la mise à jour de la base des salariés :j'en entrevois déjà 3 : l'entrée, la sortie, et éventuellement la "purge" * afin de pouvoir organiser un planning à l'année
64b0e849c42a2105dbc59d28
13 juillet 2023
Les tensions survenues en fin et début d'année étaient liées à une défiance envers la Direction alimentée par des 'ragots' internes et manipulations' ; 'la reprise en main de ses fonctions est nette après
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
d'objectifs de 35'000 XPF pour la boutique du centre-ville et 20'000 XPF pour la boutique de [Localité 4], une indemnité mensuelle de 40'000 XPF (véhicule), 3'500 XPF pour le téléphone et une prime de fin d'année
Pôle 3 - Chambre 1
60324b5c2b7d9981353fc928
7 mars 2018
[W] [L] a été relaxé du chef d'abus de faiblesse, 8 années de procédure pénale n'ayant pas permis d'établir que l'état de santé de [Z] [G] l'empêchait de tester ; Que Me [O], ès-qualités, répond que
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b26bb0cef7f74279249
3 novembre 2022
paie du mois de janvier précédent, vous êtes allé vous vanter des sommes que vous aviez perçues auprès des ouvriers poseurs de notre société, provoquant ainsi des réactions de mauvaise humeur et de jalousie
Chambre Civile
653a06aad0451e8318d0ea98
23 octobre 2023
d'indemnisation de son préjudice de jouissance ; Dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; Dit que les intérêts échus de ces sommes s'ils sont dus au moins pour une année
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