et subsidiairement, que les moyens de la requête ne sont pas fondés dès lors que Mme A a cessé toute activité depuis le 1er janvier 2020 et ne pouvait dès lors bénéficier d'aucune aide au titre de l'année

[S] [A], cuisinier au restaurant 'WANDI', du 27 septembre 2020 ; - un message de Mme [B] envoyé le 17 juillet 2020 à M.

touristique a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la réduction des sommes auxquelles elle a été assujettie au titre du prélèvement communal sur le produit des jeux pour les années

conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE, greffière La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [Z] [P] né le 14 juillet 1977 à [Localité 5] (Wallis

d'installation et pour chacune des trois années suivantes calculés selon les modalités suivantes : 1° Fraction versée au titre de l'année 2014 : 8,5 mois de traitement indiciaire brut ; 2° Fraction versée

EMPLOI HAUTS-DE-FRANCE représenté par son directeur régional domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, Anne

DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [K] [E] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SAS [5] venant aux droits de [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amélie WAZIR-LEPARQUIER

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Porchet pour le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et de Me de Waziers pour le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

proximité de VICHY, enregistrée sous le n° 11 21 0344 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

X...qui était par ses fonctions exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, alors que la connaissance du danger de l'amiante était générale depuis les années 1950 (création du tableau no30 des maladies

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie KOULMANN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Dorastella CASALONGA, avocat au barreau de NICE et Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA

[Z] a fait une très bonne année 2015 malgré les nombreuses sollicitations non planifiées des métiers. (') » et que « [Z] a donc un plan de charge 2016 plus soutenu que sur le périmètre 2015 avec en plus

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADN AFFAIRE : [O] [P]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADL AFFAIRE : [X] [G]

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02219 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADJ AFFAIRE : [V] [H]