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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6162a32736ab09eb9a2fd82d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616290dbe498f0b428bb83e4
5 mars 2013
5 mars 2013
DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET
Source officielleChambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
30 mars 2010
PARIS RG n° 07/02531 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Brasil Domicilié pour les besoins de la procédure Chez Me [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e82
22 octobre 2024
22 octobre 2024
social du TJ d'ARRAS en date du 28 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00752 Etablissement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES APPELANTE Mme [I] [G] Représentée par Me Anne-charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616348f1543823d76b03176c
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère, Madame Anne F..., Vice-Présidente
Source officielle2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c51
23 septembre 2025
23 septembre 2025
barreau de HAUTE-MARNE C/ [C] [X] [K] [X] épouse [P] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [Y] [R] épouse [X] Représentée
Source officielleRETENTIONS
650d30f871dfcd83182011c9
31 août 2023
31 août 2023
] [F] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
Source officielle6e chambre
6032075c20abe73f47a27ccd
15 mai 2018
15 mai 2018
rendue le 08 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 16/00165 Copies exécutoires délivrées le 16 Mai 2018 à : - Me Anne-Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603267949966ae9c4e47b53a
8 février 2018
8 février 2018
- signé par Madame Claire CHAUX, Président et par Mme Anne-Charlotte COS, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d2
20 mai 2014
20 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc0
22 février 2011
22 février 2011
DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET :
Source officielleChambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Y] [W] bénéficiait d'une reconnaissance travailleur handicapé depuis l'année 2011.
Source officielleAvis
CADA:20154737
5 novembre 2015
5 novembre 2015
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Poitou-Charentes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61627eaa38d18b7ebf63d327
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6160620b60f63c4194dfffac
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Charlet et Associés, qui exploite à Lille un restaurant, a fait l'objet, au cours de l'année 2015, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le
Source officielleChambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
4 mai 2026
les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO, substitué par Charlotte
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En effet, le règlement intérieur de l'entreprise prévoit : Article 12 : Chariots automoteurs « Seuls les personnes dûment habilitées sont autorisées à utiliser les chariots automoteurs en respectant
Source officiellePage 10 sur 8501