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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
La société STORIMAGES (ci-après « STORIMAGES ») est une société française spécialisée depuis de nombreuses années dans la production audiovisuelle, notamment de films d'animation.
5ème Chambre
677f661de034c1f8dc45885f
8 janvier 2025
Le juge peut, suivant les circonstances, révoquer le sursis ou en abréger le délai. En l'espèce, M. [C] a saisi le juge des contentieux de la protection d'une assignation en expulsion.
8ème Ch Prud'homale
63d37aecd1bc2605de4b4c2d
26 janvier 2023
La cour est saisie des appels formés par Mme [B] [P] le 22 juin 2022 sous forme de requête valant conclusions afin de fixation abrégée enregistrée sous le numéro RG 22.03838 et par la SAS HAVAS VOYAGES
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97eac67870bae863474e
13 novembre 2018
Anne DE LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian HOURS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e6
4 avril 2023
ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.
642d14f1cb8fa004f57da3ea
ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.
Pôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
. ******** EXPOSE DU LITIGE Pour les besoins de son activité, l'association loi de 1901 dénommée Bureau des Voyages de la jeunesse - en abrégé BVJ - et dont l'objet est d'organiser en France
Chambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e60
22 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
Sociale C salle 1
62c67be5ca9bf263790306f4
29 avril 2022
[V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SARL SOFRATEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Manuel DE ABREU
615e0da7c25a97f0381f4e90
1 octobre 2014
Le 25 novembre 2009, la société Microcar a signifié par lettre recommandée à la société Iglecar la résiliation du contrat de distribution moyennant un préavis d'une année justifié par la réorganisation
Chambre 1 A
6791dff81c87724b5e69d92f
15 janvier 2025
2012 et 2013 et la réalité des retraits opérés au cours de ces deux années
1ère chambre civile A
63c108b2bf9fd47c90a13a2b
12 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Julien SEITZ, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94360
13 décembre 2018
Ils en poursuivent l'infirmation en demandant à la cour de juger prescrite et donc irrecevable l'action en paiement diligentée à leur encontre, ou, à titre subsidiaire, de dire que la créance de CREATIS
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb4f6c01d02b2d57e1bf19
22 mars 2019
Il conclut que la demande en paiement de la somme de 427.808,97 € au titre des années 2009 et 2010 de la société Casino est prescrite.
Sociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff95
20 octobre 2023
L'article R1234-2 du code du travail prévoit que « L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à
6788a3d105b7378c3f0c5316
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Pôle 5 - Chambre 9
662b43e4fe25450008314a9c
25 avril 2024
de procédure civile Et statuant à nouveau Débouter la Société Le Garric et Monsieur [L] de leurs demandes en complément de prix de vente et indemnités complémentaires Subsidiairement Juger
Chambre 1-2
626b808bd1fb03057d9a4e60
28 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.
Pôle 5 - Chambre 6
62c67c6aca9bf2637903089a
6 juillet 2022
que la CAISSE D'EPARGNE n'a pas déclaré ses créances au passif de la SCI FFDR, DIRE ET JUGER que la CAISSE D'EPARGNE a commis une faute qui prive la caution d'un droit préférentiel sérieux, la SCI
6253cb08bd3db21cbdd8cb51
3 novembre 2008
FAITS et PROCEDURE: Se prévalant de la copie exécutoire d'un acte de prêt notarié du 15 décembre 1988, la BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE, en abrégé B.N.P.I a fait pratiquer le 9 décembre
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