Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6e
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Cette déclaration parvenue à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) le 20 octobre 2003 était accompagnée d'un certificat médical initial établi le 21 août
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 243 ARRÊT DU 22 Novembre 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d502
25 janvier 2011
25 janvier 2011
no 09. 11. 004 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Serpil X... ... 72600 MAMERS non comparante, ni représentée INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
7 décembre 2012
ARRET No 12/ 327 du 07 Décembre 2012 ASSISTANCE EDUCATIVE Sarah X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y...
Source officielleRétention Administrative
6789f70239ae1759ccf60648
14 janvier 2025
14 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
678b4534fc3c89482d4f2022
17 janvier 2025
17 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6780badef25437b69df75b34
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleRétention Administrative
6794815c0175ed452fca596a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93201
2 mai 2016
2 mai 2016
C/ Mme Sarah Z... SLC/ A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff4
7 mars 2016
7 mars 2016
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bd
1 mars 2016
1 mars 2016
à anatocisme les intérêts qui courent à compter du présent arrêt n'étant pas dus pour une année entière.
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c7865
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES Syndicat CENTRALE DÉMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEU RS DE LA SARA Syndicat SYNDICAT CENTRAL DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TR AVAILLEURS SARA (CDMT SARA)
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6db
8 février 2011
8 février 2011
M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame LOHEAC CHOLET, muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e694
20 septembre 2011
20 septembre 2011
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M.N.C.
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac7a9afcd9ba2a7397a08
27 novembre 2025
27 novembre 2025
APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Monsieur [W] (fils), muni d'un pouvoir INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE ORNE SARTHE
Source officielleCour d'Appel
NS DES PARTIES Saisi de la demande des époux X... dirigéec/M. Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0db
25 juin 2010
25 juin 2010
FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS, de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Michel Y... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d34
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Par courrier du 20 juillet 2004, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe) a informé l'employeur de la clôture de l'instruction du dossier et du délai dont il
Source officiellePage 10 sur 8441