de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré.

II Sur les dégradations commises par M.

ORDONNER l'expulsion de Madame [U] [W]-[H] y-compris avec le concours de la force publique. CONDAMNER Madame [U] [W]-[H] à payer la somme 800 € au titre de sa résistance abusive. 

Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, Vice-Présidente placée affectée à la cour d'appel par ordonnance de Monsieur le Premier Président en présence

N° SIRET : 348 674 169 représentée par Me Véronique X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 INTIMEE Madame Anne-Sophie J... [...]

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2025 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

vous n'avez déclarés de kilomètres parcourus dans l'année.

Madame Odile BLUM a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère

[W] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

BURY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

le jugement déféré -Condamner conjointement et solidairement Monsieur Roland Y... et la MACIF à lui verser la somme de 10. 685 ¿ pour les années 2007, 2008 et 2009, outre les intérêts pour les années

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie

Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 octobre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie