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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
Les évaluations des années 2016 et 2018, le rapport d'évaluation du 23 avril 2019 de la supérieure hiérarchique de M.
Cour d'Appel
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19 octobre 2011
No 10/04869 AFFAIRE : Annie X... épouse Y...
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17 octobre 2011
née le 25 Novembre 1975 à DIJON (21000) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253cd0ebd3db21cbdd92282
14 avril 2015
A l'audience de plaidoirie du 02 Mars 2015, la Cour étant composée de Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 mai 2016
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1380
5 octobre 2025
[L] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne
60338c996ebade3f98bb42d7
24 mai 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/
Chambre 3 A
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9 janvier 2023
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES
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10 février 2012
X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eugène Abel X... ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Annie CHANDEY,
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa9d30fbdc4c17b9c4f
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
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représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX.
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2 février 2016
, - le suivi des plannings des animatrices encadrées par la responsable des animatrices.
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5 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame X... a donné naissance le 20 septembre 2007 à
Pôle 4 - Chambre 6
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5 juillet 2019
DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Marie-José DURAND, Conseillère Mme Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Annie DABOSVILLE, Présidente
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31 mars 2008
- Marie LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats : Annie BLAZEVIC ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Chambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
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20 juillet 2010
Plusieurs courriels étaient échangés entre les parties dans le courant du mois de juin 2007 dont il ressortait que M.
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
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20 mars 2019
Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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16 juin 2011
ARRÊT DU 16/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 11/00113 Ordonnance (No 10/0877) rendue le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/LL APPELANTE Madame Laurence Anne
Chambre des Rétentions
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1 avril 2025
NOTIFICATIONS, le 1er avril 2025 : M. le préfet d'Indre-et-Loire, par courriel M.
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