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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f78d6ea26f688da8df
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
6793332232b173f45a7c8d51
23 janvier 2025
23 janvier 2025
2044 du code civil, 1528 du code de procédure civile, des articles 1565 et suivants du code de procédure civile et des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - constater la régularisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb48559395d
19 janvier 2018
19 janvier 2018
[K], appelants, demandent à la Cour de : - vu l'article 22 du règlement CE n°44/2001 du 22 décembre 2000 ; - vu les articles 3 et 2393 du code civil ; - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb3
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Y..., appelants, demandent à la Cour de : - vu l'article 22 du règlement CE no44/2001 du 22 décembre 2000 ; - vu les articles 3 et 2393 du code civil ; - infirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses
Source officielle15e Chambre A
61609218db7ff645d856656b
28 mars 2014
28 mars 2014
2393 du code civil que l'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation qui les suit dans quelques mains qu'ils passent, et de l'article 2461 du code civil que
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35a
27 juin 2011
27 juin 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef01
9 janvier 2012
9 janvier 2012
de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Andrée Y... aux dépens de l'appel et autorise la SCP BAUFUME SOURBE, avoué, à les recouvrer directement conformément aux dispositions de l'article
Source officielle8e Chambre A
6162fde63ebbdffcbea6a9aa
29 mars 2012
29 mars 2012
2309 et 2310 du Code civil, a condamné M.
Source officielleChambre Civile
62d8ec3eaf72baeffb335ce0
19 juillet 2022
19 juillet 2022
450 du Code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98dcb8dca058e3e7907
7 juillet 2022
7 juillet 2022
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre des Urgences
63b67781a853827c9026d1e3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163eba8667415156fa41eae
17 décembre 2009
17 décembre 2009
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8a
11 décembre 2014
11 décembre 2014
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8f
31 mars 2011
31 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
[R] la somme de 70.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
668e256ffcf93851fdd6480f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
700 du code de procédure civile ; Déboute les autres parties de leurs demandes sur le même fondement ; Condamne la société COVEA RISKS aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294f
10 septembre 2015
10 septembre 2015
sur la totalité du jugement en application de l'article 515 du code de procédure civile -rappelé que l'intérêt légal était applicable de droit conformément aux articles 1153 et 1153-1 du code civil et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 30