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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64f6c4dded0253d969201cb8
23 août 2023
23 août 2023
l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - débouté la SCI BIHR de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; - dit que les dépens de l'instance opposant la SCI BIHR à la SAS
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b07b63d827c909cadae
6 janvier 2023
6 janvier 2023
la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02391_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02392_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02394_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02399_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 1233-58 du code du travail : " I.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e1e
18 novembre 1999
18 novembre 1999
de l'article 61-1° du Code de la Famille et de l'Aide Sociale ; Le 4 octobre 1997, il a été confié en vue d'adoption à Monsieur Sylvère X... et à son épouse, Madame Evelyne Y..., agréés comme parents
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
16 février 2012
783 du code de procédure civile; Qu'en tout état de cause, les évènements dont fait état [H] [C] n'entrent pas dans les causes d'ouverture des débats prévues par l'article 444 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b621478597236472040b
3 juillet 2013
3 juillet 2013
On entend par 'uvres originales au sens du présent article les 'uvres créées par l'artiste lui-même et les exemplaires exécutés en quantité limitée par l'artiste lui-même ou sous sa responsabilité.
Source officielle17e Chambre
61629877201c88caf8c4e226
28 mai 2013
28 mai 2013
code de procédure civile et de celle fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09771
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'ordonnance ne peut qu'être infirmée ; Sur le moyen tiré d'une irrégularité du placement sous le régime de la retenue,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01672_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article 34 du code général des impôts : " Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par des personnes
Source officielle1ère chambre
66878cf505d6f7f678d49302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 954 du code civil il est expressément référé aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60354da469dd9776bacee639
13 mai 2016
13 mai 2016
61, 62, 63, 64, 70, 87. 2)responsabilité sur le fondement de l'article 1642-1 du code civil La reprise des autres désordres est due par la SCI DU [Adresse 9], vendeur en état futur d'achèvement,
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision mentionne que l'audience a été publique, sauf s'il a été fait application des dispositions de l'article L. 731-1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c8ef21dc5b777c90993032
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 743-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92594
15 juin 2015
15 juin 2015
L. 1243-1 du code du travail, lorsqu'un salarié rompt le contrat à durée déterminée et qu'il invoque des manquements de l'employeur, il incombe au juge de vérifier si les faits invoqués sont ou non constitutifs
Source officiellePage 10 sur 113