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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
4 octobre 2007
GAN PATRIMOINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 150 rue d'Athènes - 59882 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP FROIN - GUILLEMOTEAU
Source officielleCour d'Appel
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
GAN PATRIMOINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 150 rue d'Athènes - 59882 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP FROIN - GUILLEMOTEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b884
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 21 mai 2004, il a été rapatrié à son domicile d'Aigrefeuille (Charente- Martitime) par la société EUROPE ASSISTANCE qui lui a réservé une place adaptée sur des vols réguliers Héraklion- Athènes- Roissy
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac6
8 octobre 2010
8 octobre 2010
APPELANT Monsieur Varoujan X...commerçant sous l'enseigne " LE ROI DU TAPIS PERSAN " né le 29 Août 1940 à ATHENES, demeurant...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
le revenu en application des dispositions du 1° de l’article 81 du code général des impôts, à l’exception de la somme de 1 695 euros correspondant à des voyages professionnels réalisés à Rome et à Athènes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il en va de même du moyen tiré de ce que le réfet aurait insuffisamment examiné la situation résultant de l’occu ation du terrain en question avant de rendre l’arrêté mettant en demeure les occu ants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il ne demande as son reclassement ou si celui-ci n’est as ossible, il eut être mis d’office à la retraite ar antici ation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
I, de Mme I épouse AF, de M. et Mme AA, de la SCI AKG, de la SCI du 6 rue de Galande à Gonesse, de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athenee, de M.
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1b1
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Le laboratoire ajoute que l'hémorragie de la délivrance est imputable à une atonie utérine massive et non à l'exposition au DES.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d13788aac83189e9fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] - SENEGAL représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me ATTON
Source officielle1ère chambre civile B
6162987a201c88caf8c4e23e
25 juin 2013
25 juin 2013
[Z] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Algerie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ATHOS SCP COLOMB FAVRE TERROT SALICHON, avocats au barreau de LYON ****** Date
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01619_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'indemnisation des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cf1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08876 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFT [F] C/ Association INSTITUT REGIONAL POUR LES METIERS D'ART ET LA CRE ATION CONTEMPORAINE S.E.L.A.R.L.
Source officielleETRANGERS
65434b2b0147228318b91444
29 octobre 2023
29 octobre 2023
l'accord du magistrat délégué ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Après avoir entendu l'appelant et son conseil ; EXPOSE DU LITIGE En provenance d'un vol au départ d'Athènes
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
3 octobre 2012
ressort des pièces versées aux débats que la société UCAR LOCATION, qui avait acquis, au moment de la signature du contrat de franchise et de la remise du document précontractuel, les agences du réseau ATHLON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e25
25 février 2002
25 février 2002
somme de "45 000 Francs net à titre d'indemnité transactionnelle de rupture en réparation des préjudices notifiés par Laurent X... par lettre recommandée du il août 1998", d'autre part, son "accept(ation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02377_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
droit d’asile ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
identifiés comme a artenant à la mouvance islamiste radicale, dont l’un s’est rendu sur la zone irako-syrienne et l’autre a été condamné à une eine de se t années d’em risonnement our des faits de artici ation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par le cabinet Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officiellePage 10 sur 19