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234 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7689cdc6046d477501d4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C] à hauteur de 90 % des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI La Casa Familia au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures (soit les sommes de 117 266,40 euros et 2 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Protection " a enregistré une perte nette de-83 849 € alors que son résultat pour l'exercice 2006/ 2007 avait été un bénéfice de 21 582 € ; - seuls les licenciements de MM. C... et Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4481

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle a confié la mission d'architecte à Monsieur [Y] [I] (réalisation d'esquisses, réalisation d'un dossier PC, devis, suivi de chantier et réception des travaux) et les travaux tous corps d'état à la

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616263c010de15342de147aa

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Aux termes du testament de 1991, elle avait consenti plusieurs legs particuliers dont : - 'tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre [B] [U]', à l'exception de deux tableaux légués 'à son

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df604

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[I] [A] à des dommages et intérêts de 50 000 euros au bénéfice de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60376561e2b412426e1269c9

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

le déroulement du projet précise, s'agissant de sa réalisation, qu'un processus cohérent a été mis en place, que les montants du projet ont varié en raison d'un sous-dimensionnement des premières esquisses

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la convention collective nationale, Mme [V] devrait être classée au niveau 3 catégorie 1, emploi minimal pour un architecte d'intérieur ; à titre infiniment subsidiaire et a minima, elle aurait dû bénéficier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

de l'environnement dans sa version applicable en l'espèce : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62849043498a54057d102e30

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: 2201 INTIMÉS : Mme [UY] [VS] née le 29 Juillet 1950 à [Localité 1] (21) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 (bénéficie

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e9b448a370008a72186

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La cour constate qu'il est produit le descriptif des travaux accompagné de l'acte d'engagement, du devis tous corps d'état et des esquisses 1 de plans (états des lieux et projets) mais qu'il n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Coloris blanc RAL 9010" ; Ce dossier comprend des esquisses représentant trois portes-fenêtres sur la façade A et une baie vitrée sur la façade B, celles-ci apparaissant aussi sur l'insertion graphique

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CA

17e chambre

6035db5182f7d241d8ededc7

Appel

11 février 2016

11 février 2016

[T] ne détaille pas ce grief et ne produit aucun justificatif à l'appui de ce grief ; que dans ses conclusions Monsieur [R] [T] indique qu'il a attendu plusieurs mois pour se voir proposer une esquisse

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6537612a974d25831845522f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le projet de 2019 esquisse les comptes complémentaires ; il appartiendra aux parties de reprendre ces opérations. Concernant le paiement des primes d'assurance, l'analyse doit être la même.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

supplémentaires, du montant de 16 100 euros en raison de l'incidence de la fermeture de la carrière de la Roque ISDI du 7 janvier au 18 février 2013, du montant de 11 450 euros en raison de la perte de bénéfice

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CA

Chambre 3-1

665aba3c97d59200081072a1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La SAS NSS soutient d'une part que personne ne se revendique auteur de ses créations, objets de la présente procédure, qu'elle bénéficie de la présomption de titularité issue de l'article L. 113-1 du code

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, le bureau d'études Enviroscop explique que les esquisses avec les éoliennes figurées en filaire sans gommage permettent d'apprécier les masques visuels et de conclure que les niveaux d'impacts

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6031d814cfd2a5ac236ef39d

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X... et Mme Y... ont renoncé en connaissance de cause au bénéfice de la garantie de livraison à prix et délais convenus.

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CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f454

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de 60507,60€ ; En effet la cour ne retient pas la solution d'une démolition complète de l'existant et le bâtiment actuel n'a pas à être entièrement détruit ; Ainsi monsieur [J] va continuer à bénéficier

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CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e70e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

prêt CREDIT AGRICOLE, 93.697 € au titre des intérêts supplémentaires s'agissant du prêt CREDIT COOPERATIF, 118.080 € au titre du surcoût du loyer supporté, -CONDAMNER la Société A D à payer au bénéfice

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6373c51457d0f882dc11

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette 'étude personnalisée' se limite ainsi à esquisser, de façon simplifiée (sur 3 pages identiques dans leur conception pour chaque bien), une projection sur 11 puis 16 ans.

Source officielle

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