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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
[C] à hauteur de 90 % des condamnations prononcées au bénéfice de la SCI La Casa Familia au titre des désordres affectant les menuiseries extérieures (soit les sommes de 117 266,40 euros et 2 000 euros
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
Protection " a enregistré une perte nette de-83 849 € alors que son résultat pour l'exercice 2006/ 2007 avait été un bénéfice de 21 582 € ; - seuls les licenciements de MM. C... et Z...
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4481
23 octobre 2025
Elle a confié la mission d'architecte à Monsieur [Y] [I] (réalisation d'esquisses, réalisation d'un dossier PC, devis, suivi de chantier et réception des travaux) et les travaux tous corps d'état à la
1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
Aux termes du testament de 1991, elle avait consenti plusieurs legs particuliers dont : - 'tous les tableaux, dessins, esquisses etc du peintre [B] [U]', à l'exception de deux tableaux légués 'à son
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
[I] [A] à des dommages et intérêts de 50 000 euros au bénéfice de M.
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
le déroulement du projet précise, s'agissant de sa réalisation, qu'un processus cohérent a été mis en place, que les montants du projet ont varié en raison d'un sous-dimensionnement des premières esquisses
7ème Ch Prud'homale
6789f3b4c2a5bdff9702ff2c
16 janvier 2025
la convention collective nationale, Mme [V] devrait être classée au niveau 3 catégorie 1, emploi minimal pour un architecte d'intérieur ; à titre infiniment subsidiaire et a minima, elle aurait dû bénéficier
1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
de l'environnement dans sa version applicable en l'espèce : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable bénéficie
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
: 2201 INTIMÉS : Mme [UY] [VS] née le 29 Juillet 1950 à [Localité 1] (21) [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 984 (bénéficie
Ch civ. 1-4 construction
65a62e9b448a370008a72186
15 janvier 2024
La cour constate qu'il est produit le descriptif des travaux accompagné de l'acte d'engagement, du devis tous corps d'état et des esquisses 1 de plans (états des lieux et projets) mais qu'il n'est pas
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
Coloris blanc RAL 9010" ; Ce dossier comprend des esquisses représentant trois portes-fenêtres sur la façade A et une baie vitrée sur la façade B, celles-ci apparaissant aussi sur l'insertion graphique
17e chambre
6035db5182f7d241d8ededc7
11 février 2016
[T] ne détaille pas ce grief et ne produit aucun justificatif à l'appui de ce grief ; que dans ses conclusions Monsieur [R] [T] indique qu'il a attendu plusieurs mois pour se voir proposer une esquisse
2ème CH - Section 2
6537612a974d25831845522f
23 octobre 2023
Le projet de 2019 esquisse les comptes complémentaires ; il appartiendra aux parties de reprendre ces opérations. Concernant le paiement des primes d'assurance, l'analyse doit être la même.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
supplémentaires, du montant de 16 100 euros en raison de l'incidence de la fermeture de la carrière de la Roque ISDI du 7 janvier au 18 février 2013, du montant de 11 450 euros en raison de la perte de bénéfice
Chambre 3-1
665aba3c97d59200081072a1
18 janvier 2024
La SAS NSS soutient d'une part que personne ne se revendique auteur de ses créations, objets de la présente procédure, qu'elle bénéficie de la présomption de titularité issue de l'article L. 113-1 du code
DCA_22NT02688_20240416
Toutefois, le bureau d'études Enviroscop explique que les esquisses avec les éoliennes figurées en filaire sans gommage permettent d'apprécier les masques visuels et de conclure que les niveaux d'impacts
6031d814cfd2a5ac236ef39d
21 juin 2018
X... et Mme Y... ont renoncé en connaissance de cause au bénéfice de la garantie de livraison à prix et délais convenus.
1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f454
3 octobre 2023
de 60507,60€ ; En effet la cour ne retient pas la solution d'une démolition complète de l'existant et le bâtiment actuel n'a pas à être entièrement détruit ; Ainsi monsieur [J] va continuer à bénéficier
66162be699851e0008f1e70e
9 avril 2024
prêt CREDIT AGRICOLE, 93.697 € au titre des intérêts supplémentaires s'agissant du prêt CREDIT COOPERATIF, 118.080 € au titre du surcoût du loyer supporté, -CONDAMNER la Société A D à payer au bénéfice
2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
Cette 'étude personnalisée' se limite ainsi à esquisser, de façon simplifiée (sur 3 pages identiques dans leur conception pour chaque bien), une projection sur 11 puis 16 ans.
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