de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de : Me Hubert MAZINGUE de la SELAFA Hubert MAZINGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0008 PARTIE

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 10 octobre 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 24 octobre 2024, devant Mme GUENGARD

né le 30 Août 1964 à VANNES (56000) ... 56340 CARNAC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI DUMONT STEPHAN LE FELLIC ONNO INTIMÉE

APPELANTE SA D'HLM LOGIREP, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité n° siret : 552 093 338 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel Guizard

508 425 998, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 6] Représentés par Me BONNIN substituant Me Stéphane GUITARD

rendu(e) le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 11/01125 Copies exécutoires délivrées à : la SCP BACHELET - BERION - GUERARD

SUBSIDIAIREMENT : Dire et juger que la parcelle TORNAC lieudit Bellefont AO No 20 est en situation d'enclave et qu'à ce titre elle bénéficie de la servitude légale de passage de l'article 682 du Code

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD

GRENKE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 428 616 734 Représentée par me Michel GUIZARD DE LA

de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Christian BONNENFANT, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 05

Monsieur Patrick X... a été engagé par la société GUERARD VIALA le 13 mars 1989 en qualité d'Assistant Principal, Chef de Mission.

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 489 052 100 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD

ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) et par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS (toque : B230) SA BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES venant aux

GUENGARD, président M. DUBOIS, conseiller V. CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

ASSOCIES, notaires associés poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 6 rue Fernand Pelloutier 30906 NÎMES CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

[A] [H] aux entiers dépens sous distraction d'usage et au bénéfice de Maître Dominique Antz. L'ordonnance de clôture est intervenue le 9 novembre 2023.

9] Représentée par Me Laëtitia RETY FERNANDEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SARL LTD ICAR [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD

PARIS, toque : E1232 INTIMEE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD

QUADRANT Prise en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre BURAVAN