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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
; - Constater que l'ensemble des baux ont définitivement pris fin au 1er janvier 2018 et que la SCI Sana est redevable envers la société Latard d'une indemnité d'éviction pour chacun des trois baux commerciaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa94e8972153a412baad7
6 juin 2019
6 juin 2019
Sur le projet Bab Al Bahr : S'agissant, en premier lieu, du projet Bab Al Bahr situé à Rabah, au Maroc, elle fait valoir que le contrat assistance maîtrise d'ouvrage Bab Al Bahr qu'elle a conclu avec
Source officielle8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
[M] [P] au paiement de la somme de 5.000 euros à la SARL Domaine du Hameau des Baux, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c7e9a9834ffd825fae7
3 avril 2025
3 avril 2025
boutique que des baux réserve sur le fait que la refacturation opérée par la société Chesnay Pierre 2 est fondée au regard des stipulations des baux boutique et des baux réserve ; en ce que les stipulations
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
631ade2bf575634f1371ee45
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Elle fait l'objet de plusieurs baux à usage d'habitation, à usage commercial ainsi que pour les antennes relais.
Source officielle3ème chambre
62d79aef71d9f5effbdf2a4a
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En l'espèce, il ne s'agit aucunement du même litige : 1) Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Muret est saisi d'un litige relatif à l'existence de baux, l'action portant atteinte aux obligations
Source officielleChambre des Baux Ruraux
631ade4ef575634f1371ef16
8 septembre 2022
8 septembre 2022
deux baux.
Source officielleChambre Sociale
603296b36b0dfe0b6086d7e9
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[X] [V] et Mme [F] [Q], épouse [V] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Lons-le-Saunier afin d'obtenir la résiliation des baux, prétendant qu'une cession prohibée de ces derniers est intervenue
Source officielle3ème chambre
62d79aee71d9f5effbdf2a48
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En l'espèce, il ne s'agit aucunement du même litige : 1) Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Muret est saisi d'un litige relatif à l'existence de baux, l'action portant atteinte aux obligations
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
Or, comme déjà indiqué, l'autre association de chasse qui avait organisé une battue le même jour n'a pas été appelée en la cause.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Paradou a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[D] et Mme [C] demandent : - de dire qu'ils sont fondés à solliciter la signature d'un avenant aux baux, afin qu'ils en soient reconnus comme copreneurs et dire qu'en conséquence les baux signés le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0127cdc6046d4757cd9f
23 avril 2026
23 avril 2026
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 (R.G. n°51-23-0007) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME
Source officielleChambre sociale
69d88cf4cdc6046d47bb24da
9 avril 2026
9 avril 2026
Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.
Source officielle1ère Chambre C
6033a933735d815d4e2debbc
2 mai 2017
2 mai 2017
dans les lieux du preneur, déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux à la condition que la durée totale du bail ou des baux successifs ne soient pas supérieure à deux ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3da1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La cession des trois baux à la société Or du monde n'a pas eu lieu.
Source officielle1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Pli aux baux du secteur privé-marché libre au seul motif que les tacites reconduction des baux initiaux avaient donné naissance à de nouveaux baux, et que cette interprétation emporte inconstitutionnalité
Source officielle4e Chambre B
61635158a2ead9ed860b6f8b
28 mars 2011
28 mars 2011
baux ruraux, ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Toulon qui, par jugement du 28 janvier 2010, a constaté que la transformation de la SCEA en SAS est constitutive d'une cession de bail rural
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162efbd8fe037d2cb4a05c1
29 mars 2012
29 mars 2012
MOTIVATION * Sur la résiliation des baux ruraux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60324c8293e2dd8262eb5ec5
6 mars 2018
6 mars 2018
litigieux avaient entendu nover par renonciation au terme prévu audits baux et maintenir sans discontinuité les baux soumis à la loi de 1948 malgré sa mise à la retraite, - a condamné la SNC FONCIERE
Source officiellePage 10 sur 435