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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 IDP
6711fa9d7603bf88a188453f
14 octobre 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 septembre 2024 en audience publique devant Sophie BARBAUD, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
2ème chambre
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6 juin 2018
BARBANCE- DURAND ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f633
20 janvier 2012
MARTINIQUE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Négre 97232 LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD
TAXES
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1 octobre 2024
ET : Maître [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florian LENNE, avocat au barraeu d'AMIENS DEFENDEUR au recours.
1ère chambre
DCA_22PA05059_20231222
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Gagny (Seine-Saint-Denis) lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un immeuble de logements sur un terrain situé 63-65 rue Henri Barbusse
6253c903bd3db21cbdd86ff3
23 mars 2004
Or si d'après leur auteur CELLIER, elles étaient déjà murées en 1952, en revanche Jeanine BARRAU, auteur des époux X..., atteste que sa mère les a bouchées "il y a environ une quinzaine d'années et pas
6253c897bd3db21cbdd85b3a
10 décembre 2001
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre,Monsieur C... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame PRIOU B... : A l'audience non publique du
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011 ; - l’absence d’enquête publique ; - l’insuffisance de l’évaluation des incidences Natura 2000 qui n’analyse pas les incidences du projet sur le Gypaète barbu
3ème chambre
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13 juillet 2022
[Localité 4] Représenté par Me Judith AMALRIC-ZERMATI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 5] [Localité 1] / SUISSE Représenté par Me Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU
4ème Chambre
DCA_24VE02015_20251125
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 15 juillet 2024 et 14 janvier 2025, Mme B..., représentée par Me Barbu, demande à la cour : 1°) d’annuler
Chambre 1-2
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18 avril 2024
En vertu de ces éléments, la résidence 'Les Hauts de Balaruc', gérée par la SAS Odalys Résidences, n'avait pas vocation à accueillir une clientèle pouvant y élire un domicile régulier, de sorte qu'elle
ère initiée par le Crédit Agricole de la Martiniquec/M et Mme X
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11 juin 2010
DE FRANCE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègres 97232 LE LAMENTIN représentée par Me BARRAUD
4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
l'avifaune du fait d'un risque de collision avec des espèces protégées telle que l'aigle royal, le vautour fauve, le vautour percnoptère, le vautour moine, le milan noir, le milan royal, le gypaète barbu
Chambre 1-9
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8 septembre 2022
activité de stockage de déchets, de broyage et de concassage sur la parcelle figurant au cadastre de la commune de [Localité 7] (13) section BL n°[Cadastre 1], lieudit [Adresse 2], à enlever les baraquements
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire une extension et la mise en conformité d'un restaurant, sur des parcelles cadastrées section AD nos 122 et 439 classées en zone UAb sises 31, rue Henri Barbusse
Chambre 1-8
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10 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, ayant pour avocat plaidnt Me Eve BENAVENT-PRUDIK
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
né le 30 Mai 1941 à BENAVENTE (ITALIE) ...
1ère Chambre
631835220876004f131a618e
6 septembre 2022
litigieuse était alors la propriété d'une personne publique, en l'occurrence la commune, et il ressort du plan annexé que les limites de la parcelle communale sont « l'angle Nord Ouest des maçonneries de la baraque
5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad15
18 octobre 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bobigny sous le numéro 429 258 270 Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD
6253c8d0bd3db21cbdd8655a
4 octobre 2002
Madame X... expose que par acte en date du 15 juin 1992, l'indivision Y... lui a donné à bail un pavillon sis à SAINT CYR L'ECOLE (78), 36 rue Henri Barbusse, qu'elle a dû quitter ledit pavillon en raison
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