INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Emile Ollivier BP 328 83082 TOULON CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX-BARNOUIN-THEVENOT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

cadre de la présente procédure, monsieur J-P X... doit être débouté de son action en divorce ; Considérant que madame F Y... a versé aux débats un procès-verbal établi le 23 août 1993 par Maître BARONI

en tant que mécanicien, l'état du camion-benne à l'emplacement où a eu lieu l'accident, sans avoir assisté à l'accident lui-même, déclare en substance et sous cette forme : 'j'ai dépanner mr barhoumi

EDUQUER INSERER DITE ASEI 4, avenue de l'Europe Parc technologique du Canal BP 52243 31522 RAMONVILLE SAINT AGNE Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [P] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[B] [W] né le 13 décembre 1981 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/postulante

17] [Localité 5] représenté par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE postulant et par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LA PERRIERE ... 30000 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

AVIGNON, plaidant par Maître FORTUNET, avocat au barreau D' AVIGNON MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GARD Rue Edouard Lalo 30924 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cognat représentant la commune de Porcieu-Amblagnieu et de Me Barnouin représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SERTHAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

le 01 Juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/07909 APPELANT Monsieur [H] [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Stéphane BAROUGIER

D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Aude GERIGNY

[I] [A] né le 10 octobre 1962 à [Localité 4] (71) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Marie Mazars de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci, plaidante/postulante