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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Tribunal de grande instance d'AGEN aux fins d'obtenir attribution d'une provision à valoir sur le préjudice qui lui a causé Fred Y..., qui s'est rendu coupable de coups mortels sur la personne de son fils Bechir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Michel-Bechet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e0b
14 septembre 2000
14 septembre 2000
la SCP COCHMOE-KRAUT-REISMMEL, Avoués près la Cour d'Appel de DOUAI, plaidant par Me GODIN, Avocat au barreau de DOUAI, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebb
9 décembre 1999
9 décembre 1999
DOUAI, plaidant par Maître CHANTRAINE substituant Maître LE CORRE, Avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fca
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Avoués près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par Me DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172d
4 juin 2014
4 juin 2014
METZ substitué par Me GROSJEAN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918cb
30 juin 2014
30 juin 2014
Stéphane X..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a60
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d65
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1979 à [Localité 17] (SUEDE) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Aurélien BECHE
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e04
28 septembre 2000
28 septembre 2000
représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués Assistée de Maître CHAMBAERT, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520a
28 septembre 2000
28 septembre 2000
légaux Représentée par la SCP LE MARC HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
23 avril 2014
DE LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal 1 rue Piroux 54000 NANCY Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f721383a880008fd08bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Marie-Noëlle COLLEU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [D] [U] né le 22 Février 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Azilis BECHERIE
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRANSPORTS [W] C/ [U] [T] C.C.C le 25/01/24 à -Me [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à: -Me BECHE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0c91c25a97f0381f4aa9
16 avril 2014
16 avril 2014
'dernière réunion de mise au point avec le maître de l'ouvrage' , le maître d'oeuvre demandait à DEMATHIEU & BARD de chiffrer la solution d'un dallage sur plate-forme traitée pour être portante avec bêche
Source officielle3e chambre civile
662b43c0fe25450008314886
25 avril 2024
25 avril 2024
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BECHET
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00619_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il a précisé qu'en 2010, alors qu'il était étudiant, il a manifesté contre l'ancien président El Béchir, lors de la venue de ce dernier dans son université.
Source officielleChambre 1-2
633fc2abe633183e2ee17767
6 octobre 2022
6 octobre 2022
24 Janvier 1974 à [Localité 4] d'[Localité 3] (38), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [Y] [S] né le 02 Janvier 1960 à COLOMB BECHAR
Source officiellePage 10 sur 29