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1 097 résultats pour « Bellessort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André Bellesort

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fbc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

00013 - ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 23 Octobre 2007 No de rôle : 06/00708 S/appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELFORT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00970_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B à résidence dans le département du Territoire de Belfort pendant une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

DBVG-V-B7J-E6RL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°2023002999 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01717_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 2 : Les décisions du 23 mai 2022 par lesquelles le préfet du Territoire de Belfort a fait obligation à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02806_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 1er juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l'a

Source officielle
CA

Premier président

662b43affe254500083147be

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 N° de rôle : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEE Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9e1

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

ARRET DU DIX DECEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Par défaut Audience publique du 04 Novembre 2008 No de rôle : 07 / 02333 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03147_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d877837

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [K] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Belfort, afin de solliciter l'octroi de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19626cff766e94e38986

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00319 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35X S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT en date

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e550

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE N° N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVL S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 21 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e899e460ca52a2831c0128

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES FERMETURES MARIANNE inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 847 816 089 sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent HAENNIG de la SELARL SELARL AJURISS, avocat au barreau de BELFORT ET

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a62

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2024 - RG N°2023/2990 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

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CA

Chambre Sociale

60368527d641e62874312f53

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2015 N° de rôle : 14/00932 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60368527d641e62874312f54

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

DU 06 OCTOBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 septembre 2015 N° de rôle : 14/00933 S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BELFORT

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00429_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CA

Premier président

662b43affe254500083147bc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

2024 N° de rôle : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXED Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 11 décembre 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort

Source officielle
CA

Premier président

650d303f71dfcd8318200d32

Appel

31 août 2023

31 août 2023

ENERGY PRODUCTS FRANCE Sise [Adresse 2] DÉFENDERESSE Représentée par Me Sylvie MARCON-CHOPARD, avocat au barreau de BELFORT ************** Dans le cadre d'un litige les opposant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02989_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

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