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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Condamner in solidum Monsieur et Madame [L] aux entiers dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI ' PERRET VIGNERON ' BARADAT BUJOLI-TOLLINCHI, Avocats Associés, sous sa due affirmation
Source officielle4e Chambre A
6163820796ce96677bf0fdc5
13 mai 2011
13 mai 2011
TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 mai 2009 enregistré au répertoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Baradel, demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu’il a annulé la décision du ministre en charge du travail du 7 avril 2023, de l’annuler en tant qu’il a prononcé une
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mars 2021 et le 20 mai 2021, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la SCP Baraduc
Source officielleChambre 1-2
662209609ce142000838965f
18 avril 2024
18 avril 2024
En vertu de ces éléments, la résidence 'Les Hauts de Balaruc', gérée par la SAS Odalys Résidences, n'avait pas vocation à accueillir une clientèle pouvant y élire un domicile régulier, de sorte qu'elle
Source officielle16e chambre
6364bc3ee405357f749ead07
3 novembre 2022
3 novembre 2022
J20-10.553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ambre BALLADUR
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d3
23 avril 2024
23 avril 2024
le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-21-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Ambre BALLADUR
Source officielleChambre 1-8
66177d9fe5d80f0008c2e684
10 avril 2024
10 avril 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [J] [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Célia KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON, ayant pour avocat plaidnt Me Eve BENAVENT-PRUDIK
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 30 Mai 1941 à BENAVENTE (ITALIE) ...
Source officielle4e Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c855
5 novembre 2013
5 novembre 2013
11616 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [T] [P] [D] [G] épouse [P] SCI LOU DESIRADA Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
14 avril 2011
NATIONALE DE PREVOYANCE ' CNP ASSURANCES' , SA -, dont le siège social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son Directeur en exercice y domicilié représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre A
61630b7242de3d260b993288
23 mars 2012
23 mars 2012
C/ [V] [S] SCP BARBIER LESCASSE VINGIGUERRA Monsieur le TRESORIER GENERAL DE LA PERCEPTION DE [Localité 7] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
DELMAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Maryse FOLLIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Rue du Vergne-33059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cf
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assisté sur l'audience par Me Charlotte LAURENT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a0a5ae27812390deb3
10 avril 2025
10 avril 2025
- Maître Leila KERCHOUCHE, représentant madame [T] [D], en ses observations ; - Maître Dominique PIAU, avocat représentant le Conseil National des Barreaux et le président du Conseil National des Barraeux
Source officielle6e Chambre C
6162987c201c88caf8c4e255
16 juin 2011
16 juin 2011
/07452 [X] [U] C/ Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre A
6162b6174785972364720301
30 octobre 2012
30 octobre 2012
ASSOCIATION VALENTIN HAUY C/ [M] [C] [Z] [U] épouse [F] FONDATION WWF FRANCE FONDS MONDIAL POUR LA NATURE Grosse délivrée le : à :Badie la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b767
22 novembre 2007
22 novembre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b994
10 décembre 2007
10 décembre 2007
.-06530 LE TIGNET représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Dominique VIDAL, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION
Source officiellePage 10 sur 30