de nationalité Française, né le 21 Octobre 1970 à BELLAC (87), demeurant...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, le groupement foncier agricole Lacroix, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Benane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par un acte sous seing privé du 15 mars 1996, rédigé par Maître B..., notaire à BELLAC, Béatrice Z... a vendu ledit domaine à Gilbert X... et à son épouse née Thérèse Y... moyennant le prix de 1 750 000

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 mai 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

A.) de Bellac, tout en étant cumulativement bénéficiaire, pour partie, d'allocations d'aide au retour à l'emploi.

.-87300 BELLAC représentée par la SCP Y... Z... A...

[R] ÉPOUSE [Q] épouse [Q] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [C] [R] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [G] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Maître Louis DUHIL DE BENAZE

cohérence de l'immeuble avec sa façade et participent à la qualité du site inscrit " et qu'elles " ne sont pas destinées à être percées ou modifiées pour créer des terrasses extérieures formant comme une béance

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ainsi que la décision susvisée

En tout état de cause, le requérant, en se bornant à faire valoir qu'il s'est inscrit, au titre de l'année 2023/2024, en un Bac Pro en maintenance et efficacité thermique au lycée Martin Nadaud de Bellac

A, E et N, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter les requêtes de MM.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 février 2018, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Thomas Benages, a demandé au tribunal

B D, Mme G D et Mme C D, enfants et héritiers de feue Mme B I veuve D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 mai 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 3 juillet 2024, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement

A, représenté par Me Bénagès, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2023, à titre subsidiaire de l'annuler