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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
questions qui lui ont été posées lors de son audition organisée dans le cadre de sa demande d'apatridie portant notamment sur la communauté rohingya à laquelle il prétend appartenir ni sa maîtrise du bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
agent formé spécifiquement pour examiner sa situation personnelle et familiale et notamment au regard de sa vulnérabilité, que cet entretien a été réalisé avec l’assistance d’un interprète en langue bengali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01307_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, il ressort du formulaire de notification que celle-ci s'est faite par l'intermédiaire d'un interprète en langue bengali, que l'intéressé ne conteste pas comprendre, alors qu'il était en détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02652_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2025, Mme A, représentée par Me Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02054_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Violaine Benifla, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e24c25a97f0381f52a3
25 mars 2014
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01556_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01557_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A s'est vu remettre contre signature, en langue bengali, le 24 novembre 2023, la brochure intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03433_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A s'est vu délivrer, le 28 octobre 2022, le guide du demandeur d'asile en France en langue bengali, langue qu'il comprend. 13.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f09bf
30 juin 2015
30 juin 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60372db92e21be08d49c145b
26 mai 2015
26 mai 2015
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bda
24 février 2015
24 février 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e68c25a97f0381f5627
21 octobre 2014
21 octobre 2014
LE FRANCOIS, Présidente de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec40ab73d7c90739e48
9 janvier 2023
9 janvier 2023
d'assurance [9] venant aux droits de [10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me BENALI
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
. / Y... se sont mariés le 1er MARS 1973 à SIDI BENALI (Algérie) sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfants.
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d4e
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[L] [B] interprète assermenté en langue bengali, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aedc
14 août 2024
14 août 2024
[J] [E] (interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696b4249cdc6046d479f14f0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [O] [D], interprète en bengali
Source officiellePage 10 sur 23