Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69cf5566cdc6046d47f2f83e
2 avril 2026
2 avril 2026
: Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec2029
25 janvier 2023
25 janvier 2023
TRUC, Président de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Président de la chambre Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b15
17 octobre 2024
17 octobre 2024
: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène BERLINER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978011af6ba0065f3aff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Cour, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE
Source officielle8e Chambre B
5fdcab43cdf00110ae271ab3
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
7 novembre 2014
au barreau de NICE INTIMEES SCP COHEN THOMAS TRULLU, demeurant Huissiers de Justice - [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94109
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 Me Coraly VINCENT la ASSOCIATION BERLAND ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 257 - 18
Source officielleAvis
CADA:20162810
23 juin 2016
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afc
14 avril 2023
14 avril 2023
notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise de la convocation le 26 septembre 2022, par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Berkane
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01634_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1993 à Berkane.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
8 avril 2015
Les lésions sont estimées très anciennes et pouvant être compatibles avec un oedème de Berlin compatible avec l'agression.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686766f37c03803a32c2713f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Mercedes-Benz financial services France (ci-après la société Mercedes-Benz) un contrat de location avec option d'achat, dit LOA ballon, d'un véhicule automobile neuf Mercedes-Benz A FL 176 berline
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89646
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cb
12 avril 2012
12 avril 2012
Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président a présenté un rapport à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline BERLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL (05700) Les Peyrouses 05700 MEREUIL représenté par la SCP CALAS (avoués à la Cour) assisté de Me BERLANGER
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c028
18 juin 2008
18 juin 2008
BERLIN (ALLEMAGNE)- Non comparante. F... Alias G... né le 17 Mars 1971 à HAI PHONG (VIET-NAM) Fils de F... Van Thai et de I...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69e
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Ahmed X...et Karima Z...ont contracté mariage le 20 août 1996 à Berkane (Maroc) sans contrat préalable.
Source officiellePage 10 sur 61