en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bertrand

exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

[X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD, SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA CNP ASSURANCES, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SCP DUMAS-BOUTIN- TOURNIER OLIVIER BERTRAND

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

ECOBAT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion POIRIER de la SELARL PROMAVOCAT, avocat au barreau de REIMS, et Me Myrtille MELLET, avocat au barreau de PARIS S.A.

par le Tribunal Judiciaire de La ROCHELLE APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 28 Juillet 1940 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Olivier BERTRAND

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Ordonnance rendue le 19 Mai 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 24/02917 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28/05/2026 à : Me Carole LE MARIGNIER

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Gilles BERTRAND

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de [Localité 5], avocat postulant et plaidant Autre qualité : Appelant devant la 1ère cour d'appel

de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Valérie SEMPE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Me GAUTHIER-SOHM Gilles (SELARL GAUTHIER - SOHM) - Mandataire ad'hoc de SARL CREASOL Sise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

BPIFRANCE [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE N° SIRET : 320 25 2 4 89 ( CRETEIL) représentée par Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 PARTIE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marion

MARBOT / S.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 27 janvier 2023, l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, représentée par Me Bertrand, demande à la cour :