AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6b0a9b8668ac67d3d7
2 octobre 2020
2 octobre 2020
L'arrêt a été rendu de manière contradictoire le 2 octobre 2020. Le contenu spécifique de la solution n'est pas présenté dans l'extrait fourni du jugement.
Résumé IA — à vérifierPage 10 sur 5287
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
[G] [C] a assigné la SCI Les Balcons de l'Estaque, la SAS Vinci Immobilier Promotion, la SAS Vinci Immobilier et la SNC Vinci Immobilier Résidentiel, la SAS Tangram Architectes, la SAS Campenan Bernard
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