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195 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

/012686 du 26/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) née le 09 Avril 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ARNAUBEC de la SCP BIANCOTTO

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Jennifer Leger, avocat au barreau de Lille Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 9] Représenté par Me Caroline Kamkar

Source officielle
CA

17e chambre

5fda902128f0301ff208d7ba

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

médias, - les relations publiques et relations presse, - la stratégie et identité de marque, agences de communications spécialisées dans la santé notamment, - les études de marché (branche appelée Kantar

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fdc2cdce8e98a50f3d4ec43

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1815 INTIME Monsieur [B] [Z] [T] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Bienvenu KANGA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02690_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

publique : – le rapport de Mme D..., – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Nguyen, pour Saint-Etienne Métropole, ainsi que celles de Me Deliry pour la société EDF, celles de Me Kamkar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8050fb8b786fd3adc4c8

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

justifier l'infirmation de la décision entreprise, la SA Orange relevant d'ailleurs, notamment, qu'il est fait état dans un message de ce que les informations recherchées devraient être disponibles 'via Kantar

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

era », « relin », « brico depot », « eg retail France », « bp France », « martin brower », « autogrill », « covea immobilier », « gmf assurances », « nature & découverte », « siv », « mercator », « kantar

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04622_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le point 1.4. du même document prévoit : " L'identité de chaque Kanak se définit d'abord par rapport à une terre./ () Les domaines de l'État et du territoire doivent faire l'objet d'un examen dans la perspective

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02923_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A avait produit une copie du jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 9 avril 2019 tenant lieu d'acte de naissance et une copie de la transcription de ce jugement sur le registre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01304_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Hylebos pour la société Léon Grosse, celles de Me Harel pour le département de la Savoie, celles de Me Kamkar pour les sociétés Eiffage Travaux

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385c5cdc6046d476d4496

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

constitué Madame [M] [I] (appelante dans les RG 21/304 et 21/1487) née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me Caroline Kamkar

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b120da16d54af38e630c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En réponse, la Sarl Kanza Blanka conteste les accusations de harcèlement moral et fait valoir en substance que la salariée n'en a jamais fait état avant la saisine du conseil de prud'hommes en avril 2022

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c7

Appel

22 août 2024

22 août 2024

de PARIS, toque : J016 Société HARCROS CHEMICALS INC, (HARRISONS AND CROSFIELD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 19] - KANSAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a08d0ccf000877e467

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MONNET-SEVE [Adresse 9] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Paradis KAMKAR RAD, avocat au barreau

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf029755

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Représentant : Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIÉES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 239 Monsieur [AU] [YC] né le [Date naissance 23] 1981 à KANKAN

Source officielle

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