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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02246_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Binet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Affrique-les-Montagnes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e34e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la SELARLU SOPHIA BINET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0217 INTIME Monsieur [E] [D] [X] [S] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 22] Demeurant [Adresse 4] [Localité
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048, avocat plaidant SASU SOFIDIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 344
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2e
4 novembre 2014
4 novembre 2014
... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd222
5 mai 2022
5 mai 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [X] MM AUTO [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître BINET de la SCP CABINET PERSONNAZ, avocat au barreau de BAYONNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e407c3ffdb9560b082f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [H] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Caroline BINET
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7385
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° 80 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINAO AFFAIRE : M. [T] [R] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, rue Paul Cezanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e27
28 février 2002
28 février 2002
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4, Cours Raphaêl Bînet
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETIJDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire, Immeuble le Magister 4 cours Raphaùl Binet
Source officielleChambre sociale
615e0da6c25a97f0381f4e8a
3 juillet 2014
3 juillet 2014
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA GUYENNE ET GASCOGNE Carrefour Market [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddb5
10 mai 2011
10 mai 2011
la SARL CLAIRE INNOV ... 72015 LE MANS CEDEX 2 représenté par Maître BESCHER, substituant Maître PIGEAU, avocat au barreau du MANS AGS-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e0
13 juillet 2010
13 juillet 2010
A DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Imm.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Chapelle (le K-binet), demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2207364, 2210344 du 4 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 3
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03724_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
./ En outre, les entreprises pourront également se présignaler sous forme de préenseignes, sur le domaine public, assurant la microsignalisation et le jalonnement sur des bimâts (…). ».
Source officielleChambre sociale 4-2
697af827cdc6046d470f7e79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : 21/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Laurent BINET
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Association UNEDIC DELEGATION AGS DE RENNES Association décarée, représentée par Madame [D] [K], domicilié au 4 Cours Raphaël Binet
Source officielle4e chambre
60324dab7fe3a1837cf44f9d
5 mars 2018
5 mars 2018
naissance 3] 1953 à [Localité 3] (ALGERIE ) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Maître Clémence MARIENNE, avocat postulant du barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 223 Représentant : Maître Laurent BINET
Source officiellePage 10 sur 30