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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[Z] [F] né le 15 Janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Mme [H] [B] (
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d73
30 octobre 2022
30 octobre 2022
[F] [T] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAID, avocat au barreau de Lille venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d66
4 août 2023
4 août 2023
[Z] [Y] né le 14 janvier 1981 au Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par Me Lara Wissaad
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5959
12 août 2023
12 août 2023
[G] [S] [V] né le 15 mai 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis - Mme [O] [Y] (Interprète
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92455
26 mai 2015
26 mai 2015
49002 ANGERS CEDEX 01 Maître Patrick P..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS PINDIERE ... 49002 ANGERS CEDEX 01 AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cc
24 juillet 2020
24 juillet 2020
S... interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Zekri Billel, du
Source officielleChambre 1-8
6319867751eeae4f1309d018
7 septembre 2022
7 septembre 2022
précisément les défauts suivants : - bruit de claquement très important à la mise en route, - présence de résidus métalliques et d'une cale latérale de vilebrequin en fond de carter, - jeu excessif de la bielle
Source officielle1ere Chambre Section 1
697af98dcdc6046d470fc95e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
(Demanderesse à la saisine de renvoi après cassation - Appelante dans dossier RG 19/03499) Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Angéline BINEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca5fe6c7633dcd15b39d0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [R] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Angéline BINEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91393
1 avril 2014
1 avril 2014
(Directeur administratif et financier) INTIMÉE Madame Sandrine Y... ... 85000 LA ROCHE SUR YON représentée par Me Caroline BINET, avocat au barreau de PARIS, toque : J048 COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
13 mars 2012
MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth ROLLIN, avocat au barreau du MANS l'AGS-CGEA RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleETRANGERS
6360c5453c369c7f74996d71
30 octobre 2022
30 octobre 2022
LE PREFET DU NORD et à Maître Bilel LAID le dimanche 30 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - copie à l'escorte,
Source officielleETRANGERS
64a3b8956523a105dba2afee
2 juillet 2023
2 juillet 2023
[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître LAID Bilel venant au soutien des intérêts de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[U] [D] se disant [C] [P] né le 04 janvier 1998 à [Localité 3], de nationalité tunisienne se disant né le 1er août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097dc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'ordonnance suivante : ENTRE : MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [G] [I] né le 17 Octobre 1999 à [Localité 2] de nationalité Marocaine CRA [Localité 3] représenté par Me Billel
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
Jugement rendu(e) le 19 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/02584 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline BINET
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f36
26 avril 2023
26 avril 2023
BEHARREZKOA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de BAYONNE ET : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par
Source officielleETRANGERS
6891922bcc6ad3ccb24aedc7
3 août 2025
3 août 2025
[J] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAÏD, Conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85966
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Y..., avoué assisté de Maître François BINET, Toque R 104 Aide Juridictionnelle totale du 24/01/2001- BAJ n 2000/40884 INTIME : La Société MATTHIEU SARL prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029c
12 février 2013
12 février 2013
A. de RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélien TOUZET, substituant Maître Bertrand CREN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION
Source officiellePage 10 sur 40
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10/07/2026
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