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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
66863d16b1dbbe3bae60041c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe HENRION - Me Etienne BOITTIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, exploitant de l'EARL B, représenté par Me Nelly Leroux-Bostyn, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner M.
Source officielle5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2ac
4 janvier 2023
4 janvier 2023
VALADE de la SELARL LEXCAP, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Etienne BOITTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f357a942a604f5e93848
13 avril 2023
13 avril 2023
SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6629f36fdc6faf0009588a27
24 avril 2024
24 avril 2024
FRANCE TELEVISIONS N° SIRET : 432 76 6 9 47 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947cd
4 novembre 2019
4 novembre 2019
R... avait voulu reporter la date de la signature de l'acte authentique au mois de décembre 2016, dans l'attente de la vente d'un bien situé à Boston, ce à quoi M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae7
18 septembre 2012
18 septembre 2012
. - signé par Madame Geneviève LAMBLING, président et par Mme BOSSION Guylaine, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
633d200d62f5393e2eb44a93
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Adresse 1] SOISY-SOUS-MONTMORENCY Représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884645
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORANO RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle1ère chambre sociale
6711faae7603bf88a1884647
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORANO RECYCLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérémy VILLENAVE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136349dd72afafe357a549
27 janvier 2021
27 janvier 2021
SNRT-CGT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc BORTEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseiller Madame Hélène SARBOURG, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Guylaine BOSSION
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 01 Janvier 1963 à RAYAT (TURQUIE) ... 42600 MONTBRISON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd55b6a90a057d2a5a18
26 avril 2022
26 avril 2022
JW - AUTO ECOLE FRANCE prise en la personne son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Cette société est aujourd'hui représentée par Maître [M] es qualités de mandataire ad hoc, -en tant que fournisseur la société BOSTIK, assurée auprès d'AGF IART, aux droits de laquelle vient ALLIANZ
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré 23 juin 2022, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton (SELAS Adalty affaires publiques), conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
6a17ce8dcdc6046d47308a38
27 mai 2026
27 mai 2026
IARD une indemnité de 1 000 € chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Thévenot Mays Bosson
Source officielleChambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3856
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vous exercez les fonctions de Chef de projet SAP/Solution expert Sales distribution et Logistic execution, au sein de Bostik puis, depuis le 1 juillet 2018, d'Arkema France.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
THALES SESO, assurée auprès de GENERALI , l'exécution de prestations de "polissage" et de "tests d'un miroir en SIC" (carbure de silicium), conçu par la société ASTRIUM et élaboré par la société BOOSTEC
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c4236379079773
29 avril 2022
29 avril 2022
exceptionnelle n'a pas été donnée conformément à l'article 15 des statuts, Monsieur [C] [X] n'ayant jamais saisi le conseil de surveillance de la SNC Mondial Moquette présidé par une société dénommée Boston
Source officiellePage 10 sur 17