d'Instance de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-17-0539 APPELANTS Monsieur [N] [E] Né le 19 Novembre 1951 à MALI [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [L] [R] épouse [E] Née le 20 Octobre 1961 à BOUAKE

Représentée et assistée sur l'audience par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

[E] [R] né le 15 mars 1996 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [Adresse 2] assisté de Me Boubacar Diame, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

SOCIETE GENERALE Société BANCO [R] Copie exécutoire délivrée le : 04 juin 2026 à : Me Thierry D'ORNANO Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Me Françoise BOULAN

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son état civil, Mme A a présenté un acte de naissance établi C les services de l'état civil de la commune de Bouaké le 20 septembre 2021 au nom de

né le 13 Octobre 1956 à BOUAKE (COTE D'IVOIRE) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

B déclare être né le 6 juin 2004 à Koko-Bouake (Côte d'Ivoire), être de nationalité ivoirienne et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 mars 2018.

Article 3 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Bouba D, à John D et à Jeanne D des visas d'entrée et de long séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent

B..., de nationalité ivoirienne, né le 5 novembre 2006 à Sokoura Bouake (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France au cours du mois de juillet 2023.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

B..., Elimane, Boubacar A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Elle invoque encore la discordance entre les actes des propriétaires des lots 78 de la presqu'île de Bourake, mentionnée dans le jugement sans qu'aucune conséquence n'en soit tirée.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar

B A, ressortissant ivoirien, né le 13 février 1988 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entré en France le 11 septembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, valant titre de séjour