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741 résultats pour « Boukraa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

Source officielle

Page 10 sur 38

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Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Créations

BOUKRAA, Djebrail

SIREN 106575293Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

08/07/2026

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Radiations

Boukraa, Nada

SIREN 992155978Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

05/02/2026

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Créations

BOUKRAA, Walid Michael

SIREN 897576393Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/02/2026

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Créations

BOUKRAA, Achouak

SIREN 999901978Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

29/01/2026

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Créations

Boukraa, Chahrazad

SIREN 990662843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/01/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb34

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

litige l'opposant à : Syndicat des copropriétaires DU PASSAGE CJ [Adresse 1] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET IDE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Annabel BOCCARA

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a1b053208318995c88

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [G] [H] née le 09 Août 1997 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne Vu l'appel formé le 16/10/2023 à 15 h 49 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628dff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [Y] [D], agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant [O] [D] né le 13 octobre 2012 à [Localité 7] SENEGAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Ghislaine BOUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ba68110eae5b68fe1

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

LA TIERCE OPPOSTION Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 5] (PORTUGAL) représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la ASS Bruno BOCCARA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03411_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Boccara, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164950

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante et sur l'horloge, ainsi que celles relatives à l'organisation annuelle d'une bourse

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 23/08183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 octobre 2023 RG : 2023005613 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement rendu le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631ade40f575634f1371eecc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [X] né le 20 Mai 1989 à Bouarfa, de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Nadia Belrhomari-Babin, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a3b8b86523a105dba2b0ba

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [W] née le 14 Avril 1989 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigérianne Vu l'appel formé le 30/06/2023 à 16 h 27 par courriel, par Me Bouchra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68709fbdf0cfe7ae188fe99a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024-Juge de l'exécution de BOBIGNY- RG n° 23/06557 APPELANTS Monsieur [E] [U] [Z] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Monique BOCCARA

Source officielle
CA

6e chambre

6034de127d36c608eeb25666

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

rendu le 22 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 13/00518 Copies exécutoires délivrées à : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES Me Bouchra

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01132_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04003_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la société civile immobilière Aichakim, représentée par Me Boukraa conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165240

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la liste des interventions effectuées depuis juillet 2007 par la gendarmerie dans son quartier « Le Petit Bourg

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176050

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande de bourse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

679481510175ed452fca58ca

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Macha BOCCARA-BAUMER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e39fcdc6046d47d9c6d6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94b6bb81cebe2e83a843

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA

Source officielle