droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOULOGNE

TISSUS MARINETTE DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE et COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Françoise BOULAN

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, l'Union départementale des associations familiale, représentée par Me Boutin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

06049 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGXY [V] [C] [M] [G] C/ [L] [N] épouse [R] Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Françoise BOULAN

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/10346 [T] [L] [K] C/ [S] [J] Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN

Pour paiement de la totalité de cet impôt, ils ont procédé par l'imputation d'une créance de « bouclier fiscal » qu'ils détenaient à raison d'un droit à restitution.

ALLEMAGNE représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la cour plaidant par Me Christophe

, avoué, -1871,88 € des dépens de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, soit au total 43.240,66 €, résultant de décisions ayant force de chose jugée, 2°)de condamner la S.A.R.L.

11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2015 N° 2015/ 177 Rôle N° 13/20047 [R] [G] SARL NANI C/ [J] [T] Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN

12 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Guillaume BOULAN

ASSURANCES (MUTUELLE D'ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE) SA C/ [J] [Z] épouse [C] [G] [Z] épouse [K] [B] [Z] épouse [L] [U] [R] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SELARL BOULAN

TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 6] en date du 21 janvier 2011

, pris en sa qualité d'héritier de feue sa mère Madame [E] [Y] Veuve [H], décédée né le [Date naissance 5] 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2013 N°2013/466 Rôle N° 11/04056 [X] [R] C/ [N] [P] Grosse délivrée le : à :TOLLINCHI BOULAN

[Adresse 7] C/ [J] [T] [6] Compagnie MAIF Grosse délivrée le : à :SIMONI ME BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Catherine MEIFFREN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Jeannine Nedjma Y... épouse X...

D É C I D E : Article 1er : La requête de l'association de sauvegarde Paris Boulogne Les Princes est rejetée.