Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

C, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le ministre

B, représenté par Me Bouzid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE, substituée sur

SCI BOULAZ C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTS : Monsieur Rémi X...

sédiments de dragage de la Seine et les déclarations de projet d'intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Moulineaux et celui de la commune de La Bouille

INTIMÉ Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2024 devant Madame Stéphanie BOUZIGE,

Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [X] [R] ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE

Bouches-du-Rhône Représenté par Monsieur [P] [S] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 Août 2024 devant Mme Stéphanie BOUZIGE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rachid BOUZID [13] EXPÉDITION à : [I] [T] épouse [X] [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE

000133 APPELANTS : - Monsieur [T] [X] - Madame [D] [B] épouse [X] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Pierre BOUAZIZ

008 PAYS BAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Florian BOUAZIZ

être retenue ; Qu'il ressort des décomptes produits que Monsieur [F] n'a que très partiellement apuré sa dette envers Monsieur [K] et la MAF, puisqu'il est établi par un relevé de compte de la SCP BOUAZIZ

Représenté par Me Flavie A... de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Mme Valérie Z... épouse A... B... Ferme de Corberon [...]